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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
68e88b723ea43407b9fbb58e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb9ae5473c8abb618e03
28 décembre 2023
28 décembre 2023
SCI PORTES DE CLAYE (RCS Paris 750 443 152) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb9be5473c8abb618e1d
28 décembre 2023
28 décembre 2023
SOCIÉTÉ DES CENTRES D’OC ET D’OIL « SCOO » (RCS Paris 309 660 504) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officielle2ème Chambre civile
662bf355e266e89ef118cdc4
26 avril 2024
26 avril 2024
: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André
Source officiellePEC sociétés civiles
69694075cdc6046d47708ff2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
vestiaire #P0014 DÉFENDEURS Société CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE (SAS) 94, boulevard de Courcelles 75017 PARIS Monsieur [R] [G] 19 bis, rue de Boulainvilliers 75016 PARIS représentés par Maître André-François
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6980bcfecdc6046d47a28d31
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée
Source officielleChambre civile 1
69735ebbcdc6046d47693f0f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Madame [U] [T] [I] [H], née le 22 Septembre 1973 à LAMBALLE (22), demeurant 14 rue de la Cotière - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Source officielleJAF section 2 cab 4
6710040ffac14a1f31d9b99a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEMANDEURS CONJOINTS Madame [L] [D] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emily JUILLARD, Avocate, #G0858 ET Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant assisté de Maître André
Source officielle3ème chambre civile
67100b084592a85f66848efd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FERMETURE ECON’HOME, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 752326983 dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE, avocat au barreau de Lyon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6789885e428384b762e6be69
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André
Source officielleJAF section 2 cab 5
660c4d551ff97dabd6b862cf
2 avril 2024
2 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C3H2U N° MINUTE : 8 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 02 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me André
Source officielleChambre des référés
66884a3e342d338c20d504c9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LIDL, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Expédition délivrée à Me David-andré DARMON à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT
Source officiellePAC - Contentieux
69d96391cdc6046d47d00f1e
10 avril 2026
10 avril 2026
En l’espèce, il ressort des pièces produites que M. [T] avait assuré son véhicule auprès de la MATMUT. Il est établi que M. [T] a cédé sa créance à la demanderesse.
Source officielle2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222d7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX avocat plaidant Monsieur [C] [N] [G] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie PIN, avocat au barreau de TOULON avocat postulant, substituée par Me André
Source officielle2ème Chambre
69cff2bacdc6046d4700af48
3 avril 2026
3 avril 2026
[G] relative aux pièces transférées à Me [J] le 28 avril 2022, et par comparaison avec les pièces versées aux débats, il apparaît que M.
Source officielle1ère chambre
69d92c1ccdc6046d47c9355b
9 avril 2026
9 avril 2026
[S] [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Me [N
Source officiellePAC - JEX
69d02bf6cdc6046d4707a962
1 avril 2026
1 avril 2026
social [Adresse 3] représenté par Maître Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 105 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE
Source officielle2ème Chambre civile
6967f2e2cdc6046d47504c42
12 janvier 2026
12 janvier 2026
copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André
Source officielle2ème Chambre civile
6973f1bbcdc6046d477d0e07
12 janvier 2026
12 janvier 2026
: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André
Source officiellePAC - JEX
697a2c83cdc6046d47fe7549
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de ROUEN, vestiaire : 101 DÉFENDERESSE URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Mme [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE
Source officiellePage 20 sur 2749
GUÉRIN, Geoffrey, André, Pierre
02/09/2026
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Weber, Mathis Jean-Pierre Charles André
31/08/2026
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SOULE, Stélio Pierre André
31/08/2026
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LAURENCE, Frédéric, Pierre, André
31/08/2026
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GILARD, Andréas, Pierre, Bernard
31/08/2026
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