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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6997d886cdc6046d4707e5ef
19 février 2026
publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [V] est propriétaire des lots n°779 et 1220 au sein de l'immeuble sis [Adresse 8], soumis
6997d8a4cdc6046d4707e807
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [K] [G] est propriétaire du lot n°27 au sein de l'immeuble sis [Adresse 4], soumis
6997d9cecdc6046d4707fb4b
disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] [B] est propriétaire des lots n°18, 19, 20 et 21 au sein de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3], soumis
J.L.D.
6866c8ded33109fd079ab73e
3 juillet 2025
public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
6866c8e2d33109fd079ab7bf
public se rapport au maintien de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
18° chambre 1ère section
660d9ea268a27ab7ee5dde36
2 avril 2024
Il y fait valoir qu’il souhaite se désister de l’instance et de l’action, au motif que le 22 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160803cdc6046d4707f0e6
22 mai 2026
Au soutien de sa demande, Monsieur [G] [L] expose souffrir de douleurs au niveau de la cheville et subir des blocages de celle-ci en marchant.
Chambre 1- section B
67117d94987bf19d0311313e
14 octobre 2024
Il a exposé souhaiter une contre-expertise, avoir déjà formulé une proposition amiable et être d’accord pour une tentative de conciliation lors de l’audience.
Juge libertés & détention
66fd8b8238de0398b516e044
2 octobre 2024
Laissez moi une chance, je souhaite partir en Grande Bretagne. Je suis obligé de quitter l’Iran, parce que j’ai beaucoup de problèmes là bas.
JLD
6699724607d408f8d4c2d244
18 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je vois pas ce que je peux rajouter, je pense avoir tout dit quand j’ai été interrogé.
6786cde7df5b5c7d10ca93fc
14 janvier 2025
Je ne souhaite pas repartir en Algérie, je voudrais refaire une demande d’asile. Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations ; je ne soutiens pas le recours.
67801dc99c3ba90f51dc1eef
9 janvier 2025
Monsieur [O] [R] indique qu’il souhaite partir vers le MAROC dans les plus brefs délais, qu’il s’occupe de ses enfants en bas âge, que ses dettes s’accumulent au MAROC.
J.L.D. CESEDA
661581bddb5098996d59fccd
9 avril 2024
effectuer un recours contre la décision de rejet de sa demande d'entrée sur le territoire au titre de l'asile ; qu'il ne souhaite pas s'exprimer sur les raisons de son départ de son pays ; qu'il indique
658c79de2c4a0d96dc235465
26 décembre 2023
[P] qui a indiqué souhaiter un interprète en langue anglaise sollicite par la suite un interprète en langue somalienne.
6866c8e2d33109fd079ab7c3
Ministère public se rapportant sur le maintien de la mesure; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours ; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
669eb845eb0261a857efa109
22 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. En Albanie, je suis carreleur. Je n’ai pas de revenus suffisants pour vivre correctrement. Je souhaite repartir le plus vite possible.
6708301b89f19e8c50fad165
10 octobre 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Si la procédure risque de tarder, je peux rentrer par mes propres moyens.
69d990fbcdc6046d47d37d4f
10 avril 2026
Il a fait état d’une ITT de 120 jours dans le cadre de la procédure pénale diligentée et a mentionné l’existence de séquelles persistantes encore un an après l’accident et indiqué souffrir d’un stress
Chambre 1 Section 6
69dd423fcdc6046d471fb861
13 avril 2026
Madame [G] souhaite sortir de l’indivision et a fait évaluer l’immeuble : - par [2] le 22 mai 2023 pour un montant de 350000 € (sa pièce n° 5), - et par [3] le 3 mai 2023 pour un montant de 360000 € (pièce
Chambre 2 Cabinet 1
69757b53cdc6046d479e3438
13 janvier 2026
001322 du 24/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [D] [J] né le 08 Juin 1981 à HAYANGE (57700) 21 Rue Nationale 57420 VERNY représenté par Me Hélène SOMLAI-JUNG
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