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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6997d886cdc6046d4707e5ef

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [V] est propriétaire des lots n°779 et 1220 au sein de l'immeuble sis [Adresse 8], soumis

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d8a4cdc6046d4707e807

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [K] [G] est propriétaire du lot n°27 au sein de l'immeuble sis [Adresse 4], soumis

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d9cecdc6046d4707fb4b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] [B] est propriétaire des lots n°18, 19, 20 et 21 au sein de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3], soumis

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8ded33109fd079ab73e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e2d33109fd079ab7bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

public se rapport au maintien de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660d9ea268a27ab7ee5dde36

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il y fait valoir qu’il souhaite se désister de l’instance et de l’action, au motif que le 22 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160803cdc6046d4707f0e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande, Monsieur [G] [L] expose souffrir de douleurs au niveau de la cheville et subir des blocages de celle-ci en marchant.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67117d94987bf19d0311313e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il a exposé souhaiter une contre-expertise, avoir déjà formulé une proposition amiable et être d’accord pour une tentative de conciliation lors de l’audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8238de0398b516e044

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Laissez moi une chance, je souhaite partir en Grande Bretagne. Je suis obligé de quitter l’Iran, parce que j’ai beaucoup de problèmes là bas.

Source officielle
TJ

JLD

6699724607d408f8d4c2d244

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je vois pas ce que je peux rajouter, je pense avoir tout dit quand j’ai été interrogé.

Source officielle
TJ

JLD

6786cde7df5b5c7d10ca93fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Je ne souhaite pas repartir en Algérie, je voudrais refaire une demande d’asile. Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations ; je ne soutiens pas le recours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67801dc99c3ba90f51dc1eef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [O] [R] indique qu’il souhaite partir vers le MAROC dans les plus brefs délais, qu’il s’occupe de ses enfants en bas âge, que ses dettes s’accumulent au MAROC.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581bddb5098996d59fccd

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

effectuer un recours contre la décision de rejet de sa demande d'entrée sur le territoire au titre de l'asile ; qu'il ne souhaite pas s'exprimer sur les raisons de son départ de son pays ; qu'il indique

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235465

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

[P] qui a indiqué souhaiter un interprète en langue anglaise sollicite par la suite un interprète en langue somalienne.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e2d33109fd079ab7c3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ministère public se rapportant sur le maintien de la mesure; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours ; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Source officielle
TJ

JLD

669eb845eb0261a857efa109

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. En Albanie, je suis carreleur. Je n’ai pas de revenus suffisants pour vivre correctrement. Je souhaite repartir le plus vite possible.

Source officielle
TJ

JLD

6708301b89f19e8c50fad165

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Si la procédure risque de tarder, je peux rentrer par mes propres moyens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990fbcdc6046d47d37d4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a fait état d’une ITT de 120 jours dans le cadre de la procédure pénale diligentée et a mentionné l’existence de séquelles persistantes encore un an après l’accident et indiqué souffrir d’un stress

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69dd423fcdc6046d471fb861

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [G] souhaite sortir de l’indivision et a fait évaluer l’immeuble : - par [2] le 22 mai 2023 pour un montant de 350000 € (sa pièce n° 5), - et par [3] le 3 mai 2023 pour un montant de 360000 € (pièce

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69757b53cdc6046d479e3438

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

001322 du 24/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [D] [J] né le 08 Juin 1981 à HAYANGE (57700) 21 Rue Nationale 57420 VERNY représenté par Me Hélène SOMLAI-JUNG

Source officielle

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