[5] soutient que la caisse ne rapporte pas la preuve de la matérialité de l’accident dont a été victime son salarié, dès lors que celui-ci n’a relaté aucun choc ou traumatisme, qu’il n’y a eu aucun témoin

présomption d'imputabilité du caractère professionnel ne s'appliquant pas l'espèce, il appartenait à la caisse d'établir la matérialité des faits qui n'est en réalité pas établie au motif qu'il n'y a pas de témoin

Le Docteur [W], médecin-expert désigné par le tribunal aux fins de consultation sur pièces, relève que Monsieur [X] a subi une chimiothérapie et une radiothérapie qui se sont terminées en août 2019 mais

Mme [D] [U] dénonce une durée excessive de la procédure pénale instruite devant le tribunal judiciaire de Fort de France entre sa première audition en qualité de témoins le 5 août 2004 et l'arrêt confirmant

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

Il conteste que Monsieur [S] ait été exposé ; il considère que la [5] s’est fondée sur les déclarations du salarié et du témoin cité non corroborées par des éléments objectifs et probants relatifs à la

article 1956 dispose : “Le séquestre conventionnel est le dépôt fait par une ou plusieurs personnes, d'une chose contentieuse, entre les mains d'un tiers qui s'oblige de la rendre, après la contestation terminée

A l’appui de sa demande, elle fait valoir que la CPAM n’apporte pas la preuve de la matérialité du fait accidentel compte tenu de l’absence de témoin inexpliquée, de l’absence d’interruption du travail

Il souligne qu’il a cité deux témoins de l’accident.

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L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

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activité de fabrication de vêtements sur mesure, atelier de retouches, laverie, sis à [Etablissement 1] (06400), [Adresse 3], “[Adresse 4]”, pour une durée de 9 ans, à effet au 1er avril 2013 pour se terminer

Il termine en indiquant qu’il n’a pas d’opposition de principe à ce que soit ordonnée une expertise judiciaire aux frais de Monsieur [Y].

[O] l'accès à sa parcelle afin qu'il puisse terminer les travaux ; aucune pièce n'abonde le grief relatif à l'empiétement, lequel repose ainsi sur une pure position de principe.

Ils demandent à se maintenir dans les lieux jusqu’au mois d’août 2026 pour leur permettre de terminer les travaux et pour que leurs enfants puissent poursuivre leurs étude jusqu’à la fin de l’année scolaire

Les travaux de désamiantage ont débuté le 20 mai 2019 et se sont terminés le 9 juillet 2019.

nommer, avec mission de : -Pénétrer dans les lieux ; -Dresser le procès - verbal descriptif, assisté des personnes prévues aux article L 142-1 à L 142-3 du code des procédures civiles d’exécution, témoins

[H] [T] a été témoin de l’accident.

************* Le 18 janvier 2020 à [Localité 7], les époux [Z] ont embarqué à bord du navire COSTA DIADEMA afin de participer à une croisière “Les Milles et une Nuits” devant se terminer