En vertu de son engagement de caution, il convient de tenir Monsieur [L] [Y] au paiement en application de l'article 2288 du code civil, avec intérêts à compter de la présente décision, celle-ci étant

BILTOKI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me Virginie TERRIER, avocat au barreau de

TETRIS ASSURANCE S.A.R.L. R&B INGENIERIE SERVICE S.A.R.L. RPS (ROMAN PRO SERVICES) S.A. QBE EUROPE S.A.S.U. VENTIL CLIM SERVICE S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A.R.L.

[K] avait omis de tenir compte de la parcelle n°AD [Cadastre 1] et qu’il en résulte une rectification de 665 280 euros qui n’est pas contestée.

Elles sont en désaccord sur les accidents du travail antérieurs sont il faut ou non tenir compte.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 3] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de SCAU 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

nommée KIARA, numéro de puce 250 268 732 287 632, née le 02/08/2018 - une chienne de race STAFFORDSHIRE BULL TERRIER nommée ORI, numéro de puce 250 268 712 711 572, née le 06/05/2018 - une chienne de

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

sur les frais suivants, engagés par Mme [P] : - frais médicaux [S] : 100 euros + 78 euros - activités extra-scolaires : *danse [S] : 750 euros *football [M] : 360 euros + 215,94 euros + 575,94 euros *tennis

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.