de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes Maritimes prise en la personne de son représentant légal

CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 22] [Localité 6] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE: [28] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Thomas

Christian THOMAS, Assesseur représentant les salariés.

la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Thomas

ASSOCIES venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNERALE en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 29 novembre 2019 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Sébastien CAVALLO de la SELARL THEMA

CLINIQUE DE [62] (Me Thomas D’JOURNO/Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine MATEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 DÉFENDEUR Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] (CANADA) représenté par Me Thomas

Anciennement dénommée CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE 48 rue Albert Dhalenne 93400 SAINT OUEN Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué lors de l’audience par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT

THIBIERGE NOTAIRES [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.

qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 4] défaillante SA LA MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Thomas

Elle invoque également le fait que sa propriété est très grande et qu'elle doit être aidée pour le nettoyage du box de son cheval.

souffrances endurées évaluées à 7/7 doit prendre en compte la brûlure initiale et son traitement mais également les souffrances morales ; - que le préjudice esthétique tant temporaire que permanent des grands

conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 09 Janvier 2025 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER

ISOCOMBLE inscrite au RCS AGEN N°437842164 4, Rue Thomas Edison 47200 MARMANDE représentée par Me Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES, avocat postulant, Me Vincent DUPOUY, avocat au barreau d’AGEN

RM FRUITS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas VERDET, avocat au barreau de VAL D’OISE, et Me Catherine BERLANDE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE S.C.I.

Adresse 2], représenté par son Administrateur provisoire, la SARL [E] et ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E], SARL d’administrateurs judiciaires [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Thomas

ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154 DÉFENDEURS Monsieur [L] [F] Madame [S] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Thomas

avocat au barreau de PARIS d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas