représentant de l'État dans le département, a adressé au tribunal le rapport de situation sociale de la locataire aux termes duquel il est précisé que Madame est en situation de fragilité, passant par des variations

LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [W], [R] [S] né le 30 avril 2022 à une heure trente six minutes, à 20 boulevard Général Maurice Guillaudot, Vannes

Représenté par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN, DÉFENDEUR : Madame [O] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me VANNIER

LA JURIDICTION LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance prononcée le 10 Avril 2025 , par décision contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Catherine VANNIER

le raccordement privatif des WC de Monsieur [M] sur cette canalisation qui n’était pas conforme aux règles de l’art, laquelle servait seulement à l’évacuation des eaux usées et non à celle des eaux vannes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGG/YL N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXH MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : L’Association Les Bruyères c/

En l'espèce, il n'est pas allégué par le demandeur que l'assemblée générale aurait procédé au vote des travaux de réparation de la colonne d'évacuation des eaux vannes, le syndicat des copropriétaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2IH JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [V] [R] SDTU ORDONNANCE

Il précise que sa lettre de mise en demeure ainsi que la saisine du conciliateur de justice sont demeurées vaines.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01391 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E46T MINUTE N° 26/19 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6CX [G] [U] épouse [F], [O] [V] épouse [W] c/ [S] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2FU RECTIFIE le RG 24/00628 DBZI-W-B7I-EUNX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 21/00421 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D4FV 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu

[M] en vain. Ils ajoutent que ce dernier a adopté une attitude menaçante à l’égard du syndic, que le plombier mandaté a constaté que l’évacuation des eaux usées de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4HP [Z] [C] c/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP2M service jaf 2 [O] [Q] [C] épouse [R] c/ [G] [W] [M] [R] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

Le 19 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Vanves a : Reçu l’opposition de M.

Ces commandements ont été publiés le 09 octobre 2024 au Service de la publicité foncière de VANVES, volume 2024 S numéro 57 et numéro 58 et le 10 octobre 2024 au Service de la publicité foncière du Val