CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 789 résultats pour « Viros »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

697f59d5cdc6046d4785178e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la somme de 969,62 euros par le RSI succession19 avril 2013 ensemble des virements de la CARAC (succession) sur compte joint08/07/2016 virement de la somme de 26.398,83 euros succession29 mai 2018

Source officielle
TJ

Chambre 21

68dd6c28548223b2c7aadae3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il a découvert être porteur du virus de l’Hépatite C (VHC ci-après) en 2003.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a1858823c56e097c89

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

VIROT [Adresse 13] [Localité 23] non comparante S.A.R.L. EUROMIB [Adresse 7] [Localité 38] non comparante S.A.R.L. COMAN BAT, [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 40] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

69744002cdc6046d4781c3dd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [C] a rédigé une reconnaissance de dette au bénéfice de Mme [H] [I] [O] pour la somme de 63.800 euros dont le remboursement s’effectuera par virement mensuel de minimum 1.500 euros.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d57305cdc6046d47729be8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils précisent toutefois ne pas avoir pu stopper à temps auprès de la Banque, le virement de loyer au mois de juin 2025.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3eff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

formées contre la société NATWEST GROUP PLC, la SA SOCIETE GENERALE et la banque TSB BANK PLC of SCOTLAND sont liées entre elles par un rapport étroit en raison de l’identité du donneur d’ordre des virements

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd55f31ecb9d9326cdea

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

en date du [Date décès 15] 2017 ; 5.000 euros suivant virement en date du 8 décembre 2017 ; 4.500 euros suivant virement en date du 8 décembre 2017 ; 15.0000 euros suivant chèque en date du 8 décembre

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1f0ddb77892692d258

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En 1990, il a découvert être porteur du virus de l'hépatite C (ci-après VHC).

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809b2cdc6046d47b046e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose avoir payé 1 250,00 € par virement le 2 octobre 2025. Elle explique avoir un crédit en cours pour les études de sa fille et avoir commencé un travail. Elle indique vivre avec son mari.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6633d9fac0d3e3fe99d16c6f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

copie d’un chèque signé par son mandataire, la société ACS et libellé au nom de Monsieur [O], d’un montant de 10 696, 56 euros et l’extrait de compte courant de la société ACS faisant apparaître le virement

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812da2273490db10e8ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le fond elle fait valoir, au visa de l'article 1302 du code civil, que la somme de 5.417 euros, virée par erreur sur le compte de Madame [L], doit lui être restituée.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

670578071296b51ba2b2724d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En cas de virement bancaire, cette décision doit être envoyée au préalable à la régie par courrier ou mail.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef064fbb79e8fd3d32e8f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Puis des nouveaux virements ont été effectués et Monsieur [U] [Y] a contesté les opérations effectuées entre le 11 et le 22 juin 2021.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269e2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Mme [D] affirme que son préjudice consiste dans la perte des fonds qu’elle a virés depuis sur son compte bancaire ouvert dans les livres de la Banque Postale.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6711558daa7e95fd3fcf7dd4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[F] avait transigé sur une dette de 1 800 euros remboursable en 12 virements de 150 euros. Il indique que les remboursements ont cessé depuis le mois de février 2024. M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68ed6e400da7cb996dcb8637

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

date 31 mars 2025, Monsieur [G] [T] a saisi le tribunal judiciaire de POITIERS et sollicite la condamnation de Madame [J] [V] à lui verser la somme de 1625,80 € au titre du remboursement des sommes virées

Source officielle
TJ

Référés civils

69669a0dcdc6046d472d788d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société La Bulle Yoga a payé la dette de loyers par virement du 15 septembre 2025.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92a4cdc6046d47ca8037

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l’espèce, il ressort du décompte des virements produit par Madame [J] [B] [Z] que : - deux virements de 462€ ont été émis les 5 juin et 5 juillet 2019 - vingt-cinq virements de 478,46€ ont été émis

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd030bd4f0c3f6cf557

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[W] produits couvrant la période du 11 novembre 2021 au 11 mars 2022 confirment l'existence des virements effectués au profit de la société Kreoterra.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd80df5b5c7d10ca67ff

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

qui solderait la dette, si ce virement est honoré, elle se désistera de ses demandes et ne maintiendra que les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Source officielle

Page 20 sur 290

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.