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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
697f59d5cdc6046d4785178e
8 janvier 2026
de la somme de 969,62 euros par le RSI succession19 avril 2013 ensemble des virements de la CARAC (succession) sur compte joint08/07/2016 virement de la somme de 26.398,83 euros succession29 mai 2018
Chambre 21
68dd6c28548223b2c7aadae3
1 octobre 2025
Il a découvert être porteur du virus de l’Hépatite C (VHC ci-après) en 2003.
Chambre 6/Section 4
65b7f5a1858823c56e097c89
29 janvier 2024
VIROT [Adresse 13] [Localité 23] non comparante S.A.R.L. EUROMIB [Adresse 7] [Localité 38] non comparante S.A.R.L. COMAN BAT, [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 40] non comparante S.A.
3e ch. REFERES PAF
69744002cdc6046d4781c3dd
13 janvier 2026
[V] [C] a rédigé une reconnaissance de dette au bénéfice de Mme [H] [I] [O] pour la somme de 63.800 euros dont le remboursement s’effectuera par virement mensuel de minimum 1.500 euros.
PPEP Civil
69d57305cdc6046d47729be8
2 avril 2026
Ils précisent toutefois ne pas avoir pu stopper à temps auprès de la Banque, le virement de loyer au mois de juin 2025.
9ème chambre 1ère section
677ecfccb01eea4cf01a3eff
8 janvier 2025
formées contre la société NATWEST GROUP PLC, la SA SOCIETE GENERALE et la banque TSB BANK PLC of SCOTLAND sont liées entre elles par un rapport étroit en raison de l’identité du donneur d’ordre des virements
Chambre 1 cab 01 A
6654cd55f31ecb9d9326cdea
9 avril 2024
en date du [Date décès 15] 2017 ; 5.000 euros suivant virement en date du 8 décembre 2017 ; 4.500 euros suivant virement en date du 8 décembre 2017 ; 15.0000 euros suivant chèque en date du 8 décembre
65a18c1f0ddb77892692d258
10 janvier 2024
En 1990, il a découvert être porteur du virus de l'hépatite C (ci-après VHC).
Ch3 Cab1 CTX civil
69d809b2cdc6046d47b046e4
9 avril 2026
Elle expose avoir payé 1 250,00 € par virement le 2 octobre 2025. Elle explique avoir un crédit en cours pour les études de sa fille et avoir commencé un travail. Elle indique vivre avec son mari.
7ème chambre 1ère section
6633d9fac0d3e3fe99d16c6f
23 avril 2024
copie d’un chèque signé par son mandataire, la société ACS et libellé au nom de Monsieur [O], d’un montant de 10 696, 56 euros et l’extrait de compte courant de la société ACS faisant apparaître le virement
CTX Gal inf/= 10 000€
686d812da2273490db10e8ea
4 juillet 2025
Sur le fond elle fait valoir, au visa de l'article 1302 du code civil, que la somme de 5.417 euros, virée par erreur sur le compte de Madame [L], doit lui être restituée.
PS ctx protection soc 2
670578071296b51ba2b2724d
8 octobre 2024
En cas de virement bancaire, cette décision doit être envoyée au préalable à la régie par courrier ou mail.
9ème chambre 3ème section
660ef064fbb79e8fd3d32e8f
4 avril 2024
Puis des nouveaux virements ont été effectués et Monsieur [U] [Y] a contesté les opérations effectuées entre le 11 et le 22 juin 2021.
65a82981228119c9032269e2
17 janvier 2024
Mme [D] affirme que son préjudice consiste dans la perte des fonds qu’elle a virés depuis sur son compte bancaire ouvert dans les livres de la Banque Postale.
PCP JCP requêtes
6711558daa7e95fd3fcf7dd4
15 octobre 2024
[F] avait transigé sur une dette de 1 800 euros remboursable en 12 virements de 150 euros. Il indique que les remboursements ont cessé depuis le mois de février 2024. M.
DROIT COMMUN
68ed6e400da7cb996dcb8637
10 octobre 2025
date 31 mars 2025, Monsieur [G] [T] a saisi le tribunal judiciaire de POITIERS et sollicite la condamnation de Madame [J] [V] à lui verser la somme de 1625,80 € au titre du remboursement des sommes virées
Référés civils
69669a0dcdc6046d472d788d
12 janvier 2026
La société La Bulle Yoga a payé la dette de loyers par virement du 15 septembre 2025.
JEX MOBILIER
69cd92a4cdc6046d47ca8037
1 avril 2026
En l’espèce, il ressort du décompte des virements produit par Madame [J] [B] [Z] que : - deux virements de 462€ ont été émis les 5 juin et 5 juillet 2019 - vingt-cinq virements de 478,46€ ont été émis
1ère chambre - Référés
669abbd030bd4f0c3f6cf557
17 juillet 2024
[W] produits couvrant la période du 11 novembre 2021 au 11 mars 2022 confirment l'existence des virements effectués au profit de la société Kreoterra.
TPX VER JCP FOND
6786bd80df5b5c7d10ca67ff
13 janvier 2025
qui solderait la dette, si ce virement est honoré, elle se désistera de ses demandes et ne maintiendra que les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.
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