mois : - B4 : vitrage fixe cassé au niveau de l’entrée - cuisine : salissures sur l’ensemble du vitrage et de la fenêtre, - salon et salle à manger : salissures - côté couloir de l’entrée : la baie vitrée

PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Décision du 01 Avril 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N5E COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Décision du 01 Avril 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FYV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Décision du 01 Avril 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QEE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 2 mai 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX -LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNT N° MINUTE :

KEOLIS [Localité 12] METROPOLE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.S

S] [R] ; ORDONNE à la [7] de reconnaitre le sinistre de Madame [S] [R] en date du 25 février 2022 au titre de la législation relative aux accidents du travail ; INVITE la [7] à régulariser le plus vite

CASENAVE - Me Florence APPRILL-THOMPSON pièces retournées le 26 mai 2026 Me Florence APPRILL-THOMPSON Me Victor CASENAVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte rédigé par M.

Par la suite, Monsieur [H] a indiqué avoir constaté la déformation des menuiseries du salon (baie vitrée) et une malfaçon dans la pose de la porte de l’abri de jardin.

Il résulte des ces constatations que le véhicule litigieux a été confié à la carrosserie SAUBION pour réparer la vitre du toit ouvrant.

KUHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0090 Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Fathma NECHACHE, Greffier, Vu les articles 394 et suivants

P0430 représentée par Maître [Y] [K] PARADIS de la SELAS AUDI-JURIS - L0057 représenté par Me Kahina TADJADIT - #E1932 représentée par Me Florence ROSANO - #B0390 défaillant représentée par Me Jean-victor

SAS FUNECAP IDF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE - #E2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier

ORCOM [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Georges QUINQUET DE MONJOUR - #L0171 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles

Le Greffier La Juge de la mise en état Victor Fuchs Lise Duquet

Faite et rendue à Paris, le 07 Avril 2025 Le Greffier Le Président Victor Fuchs Thierry Castagnet