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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6696ba309a603a6929114315
15 juillet 2024
15 juillet 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
668ed1732980a82f59d99181
5 juillet 2024
5 juillet 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas
Source officielleService des référés
668ed1782980a82f59d99223
5 juillet 2024
5 juillet 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas
Source officielleService des référés
669022f0766d1156dbbed1ec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
66fd8f0838de0398b5179911
2 octobre 2024
2 octobre 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
659d9d7daa704a07f49343e1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e7848b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
65833fb63ea7c8c1129c07be
19 décembre 2023
19 décembre 2023
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas
Source officielleService des référés
6584912ce41137cbf9fc8425
21 décembre 2023
21 décembre 2023
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
6584912de41137cbf9fc8438
21 décembre 2023
21 décembre 2023
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleRéférés
68e0110274e929a9d8f9dec9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
668c340e894f7f4d2e0bcb09
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1ère chambre civile Liquidation partage [T] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BRAUD à Me GEOFFROY Copie à Maître [X] [J], notaire à Noeux les Mines TRIBUNAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f33cf40727a004462d9
4 avril 2025
4 avril 2025
(CANSSM) – Assurance Maladie des Mines (AMM).
Source officielleService des référés
6633da3bc0d3e3fe99d1785e
29 avril 2024
29 avril 2024
L'expert examinera également la perte de chance due à l'absence de prise en charge après l'apparition de nouveaux symptômes dans l'après-midi, soit en début d'après-midi puis vers 18 heures.
Source officielleService des référés
67880a55c21c0e53e7907902
13 janvier 2025
13 janvier 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2025 par Véra ZEDERMAN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielle1ère Chambre Civile
6a10c653cdc6046d479dcf22
22 mai 2026
22 mai 2026
-Constater l’empiètement minime de la construction [A] sur la parcelle en nature de terre nue ,enclavée , délaissée [Q] ; -Constater l’empiètement réciproque des parcelles A [Cadastre 7] et A [Cadastre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e145cdc6046d47051608
18 mai 2026
18 mai 2026
lacunaire par le médecin conseil ; une appréciation insuffisante des importantes séquelles physiques et psychiques conservées ; des antécédents de santé, peut-être latents, ne donnant pas lieu à une minoration
Source officielleChambre JAF
6a0cb9ffcdc6046d473abea0
19 mai 2026
19 mai 2026
qu'il soit intégré à l'actif de la communauté : ° les meubles meublant l'ancien domicile conjugal, ° le véhicule Audi A5 immatriculé [Immatriculation 1] pour sa valeur au 6 juin 2021, ° le véhicule MINI
Source officielleRéférés
68e0110574e929a9d8f9def2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RESIDENCE LES [Adresse 14] VICTORIA Représenté par son syndic MIDI IMMOBILIER SERVICE, SAS inscrite au RCS d’[Localité 6] sous le N°381 842 954, dont le siège est situé [Adresse 3] / S.A.S.U.
Source officiellePage 20 sur 108