Madame [P] [B] [R] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Jane WERY, avocat

[W] (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - M.

Monsieur [Y] [J] [L] [G] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat

Monsieur Xsd [Y] [H] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Yann SARFATI, avocat

, avocat de Madame [S] [Y], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, AFFAIRE N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEX MOTIVATIONS Attendu que Madame [S] [Y] non

, avocat de Madame [R] [O], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Madame [R] [O] non autorisé(e) à entrer sur le territoire français le 12

par le praticien selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d'État après avis de la Haute Autorité de santé ; 4° De s'abstenir de toute activité non autorisée ; 5° D'informer sans

Il est rappelé qu’il suffit que le retenu réponde à l’une des situations prévues par le texte pour autoriser la prolongation, s’agissant de critères alternatifs et non cumulatifs.

Monsieur [J] [X] [B] [H] [U] (MINEUR) a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd

Monsieur [K] [Z] a été entendu(e) en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Rezki AIT IHADDADENE

L'administration n'a aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires étrangères.

de toute activité non autorisée par le médecin conseil de la caisse.

des délais dans lesquels doivent être exercées les voies de recours ou de l'absence d'ouverture d'une voie de recours.

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

C’est dans ces circonstances qu’en l'absence de règlement amiable du différend, la SARL AXIOME a suivant acte du 24 janvier 2023 fait délivrer assignation à monsieur [O] [N] et à madame [T] [S] épouse

Madame [W] [G] [I] a été entendue en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat

Monsieur [R] [U] [F] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat

Madame [E] [G] [M] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Issa KEITA, avocat

Madame [T] [I] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DIEDHIOU, avocat plaidant

Madame [I] [D] [O] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Aurélia KERAVEC,