Au cas présent, l’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information sur

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EAN Numéro de minute : 25/00029 Monsieur [R] [H] Représentant : Maître Nathalie HAMET

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/03250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y2M Numéro de minute : 25/00319 Madame [I] [E] Représentant : Me [O], avocat

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/03140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X3G Numéro de minute : 25/00320 Madame [X] [O] Représentant : Maître Aurore TABORDET

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/02826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4Y Numéro de minute : 25/00316 Monsieur [M] [D] Représentant : Me [J],

Vu l’audience du 31 janvier 2024 à laquelle l’affaire a été appelée.

L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu l'assignation du 11 octobre 2023 délivrée par Monsieur [U] [O] et Madame [I] [Z] veuve [O] à l'encontre de la SAS LA CREPERIE [Adresse 1], Vu l’ordonnance de radiation

activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers sous la forme d’entrepreneur individue à compter du 18 février 2014 et jusqu’au 23 novembre 2018, date à laquelle l’entreprise a été radiée

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP7V DEMANDERESSE

A l’audience du 19 mars 2024 et dans ses dernières écritures, Monsieur [C] sollicite le retrait du rôle ou la radiation de l’affaire dans l’attente de la régularisation de l’ordonnance autorisant l’inscription

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie sur incident en date du 05 septembre 2024. A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 03 octobre 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 juillet 2024.

Par ordonnance du 16 janvier 2025, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l’affaire du rôle.

ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, L’affaire présentant

A l’audience du 13 décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2024, date de cette décision.

L’affaire a été inscrite au rôle sous la référence N°RG18/13942.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque prises du chef du débiteur.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GDS Numéro de minute : 25/00032 S.D.C.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GDY Numéro de minute : 25/00030 Madame [X] [D] Représentant : Me Camille TERRIER, avocat