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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

69697895cdc6046d47746005

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DES COPROPRIETAIRES DU 36 BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR NOGENT représenté par son syndic la SARL AGEVEDIM IMMOBILIER (ancienement DAVID GESTION) immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297ba80b1d994348a6360

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il sera par ailleurs condamné à verser au syndicat des copropriétaires demandeur la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a65c21c0e53e7907b4d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bien qu'assigné à personne morale, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SASU CITYA Etoile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb2ffbb79e8fd3d2f2c4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] et l’office notarial instrumentaire et le syndic. M. [Y] indiquant contester l’opposition formée par le syndic. Par exploit du 22 mars 2023, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A défaut de solution amiable, par exploit d'huissier en date du 3 décembre 2020, Mme [P] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, devant

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370319f939ca6242dd82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

effectuées l'ont été sans que ni le syndicat des copropriétaires ni le syndic ne soient présents, ni même avertis.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3e342d338c20d504d5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Faisant valoir que des charges de copropriété demeuraient impayées, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] sis 35 boulevard [Adresse 6] à [Localité 7] pris en la personne de son syndic

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683e0cdc6046d47f08d1c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception, avisée le 6 octobre 2025 et non réclamée, le syndicat des copropriétaires [T] [W], représenté par son syndic la SAS MANDA (EX-HELLO SYNDIC), a mis en demeure

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

686439cb0bb2f8a66ca64326

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & [Localité 25], c/ Association [22], [J] [G] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab48cdc6046d479bb88a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Syndicat des Copropriétaires, a par acte extrajudiciaire en date du 22 septembre 2025, notifié son opposition au Syndic, entre les mains de Maître [Y], notaire à EPINAY SUR ORGE (91), pour recevoir

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67914660d4c7e89d7fe29339

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/09868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ETU N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 DEMANDEUR Le Syndicat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f4a0cf40727a003c630c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice délivré le 31 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Pitaya représenté par son syndic a fait assigner Madame [T] [Y] devant le Président du Tribunal

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69695f37cdc6046d47728d19

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la S.A.S. FONCIA NORMANDIE.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0418674e929a9d8fd4b24

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Partant, la Sci Yage sera condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1.097,95 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement sur la somme de 766,51 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d948c3cdc6046d47ce1bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires secondaire de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 7], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d9490bcdc6046d47ce20cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires principal de l’ensemble immobilier [Adresse 4] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cc54965b5d9df315f76

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* En l’espèce, Mme [S] [I] [P] demande au tribunal d’ « ordonner au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice de lui remettre les lettres de désistement des chèques adressés

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fcfc8a1343b8cd624f8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

d'initier la présente procédure, - dans l'hypothèse où ces résolutions habilitant le syndic à agir en justice seraient annulées, les demandes du syndicat des copropriétaires seraient irrecevables,

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa43be9a46d1f5a7699ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TOTAL 5 407,30 € TTC Débouter le syndicat des copropriétaires et l’Agence Saint Pierre de l’ensemble de leurs demandes,Condamner In solidum le syndicat des copropriétaires et le syndic Agence Saint Pierre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6686e8a6e74459e0c7ed27d3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice le cabinet DEGUELDRE, représenté par son conseil, sollicite du juge des référé en vertu de ses dernières écritures

Source officielle

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