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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
69697895cdc6046d47746005
13 janvier 2026
DES COPROPRIETAIRES DU 36 BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR NOGENT représenté par son syndic la SARL AGEVEDIM IMMOBILIER (ancienement DAVID GESTION) immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro
Service des référés
66a297ba80b1d994348a6360
25 juillet 2024
Il sera par ailleurs condamné à verser au syndicat des copropriétaires demandeur la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
PCP JTJ proxi fond
67880a65c21c0e53e7907b4d
14 janvier 2025
Bien qu'assigné à personne morale, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SASU CITYA Etoile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Chambre 5/Section 2
660eeb2ffbb79e8fd3d2f2c4
4 avril 2024
[Y] et l’office notarial instrumentaire et le syndic. M. [Y] indiquant contester l’opposition formée par le syndic. Par exploit du 22 mars 2023, M.
8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae0
16 janvier 2024
A défaut de solution amiable, par exploit d'huissier en date du 3 décembre 2020, Mme [P] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, devant
6631370319f939ca6242dd82
30 avril 2024
effectuées l'ont été sans que ni le syndicat des copropriétaires ni le syndic ne soient présents, ni même avertis.
Chambre des référés
66884a3e342d338c20d504d5
5 juillet 2024
Faisant valoir que des charges de copropriété demeuraient impayées, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] sis 35 boulevard [Adresse 6] à [Localité 7] pris en la personne de son syndic
TPX MONTMORENCY
69e683e0cdc6046d47f08d1c
7 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception, avisée le 6 octobre 2025 et non réclamée, le syndicat des copropriétaires [T] [W], représenté par son syndic la SAS MANDA (EX-HELLO SYNDIC), a mis en demeure
Référés - Indivi/Success
686439cb0bb2f8a66ca64326
1 juillet 2025
copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & [Localité 25], c/ Association [22], [J] [G] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
6a10ab48cdc6046d479bb88a
21 mai 2026
Le Syndicat des Copropriétaires, a par acte extrajudiciaire en date du 22 septembre 2025, notifié son opposition au Syndic, entre les mains de Maître [Y], notaire à EPINAY SUR ORGE (91), pour recevoir
PCP JCP référé
67914660d4c7e89d7fe29339
La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/09868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ETU N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 DEMANDEUR Le Syndicat
67f7f4a0cf40727a003c630c
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice délivré le 31 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Pitaya représenté par son syndic a fait assigner Madame [T] [Y] devant le Président du Tribunal
CTX Gal inf/= 10 000€
69695f37cdc6046d47728d19
12 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la S.A.S. FONCIA NORMANDIE.
Référés Civils Cab. 1
68e0418674e929a9d8fd4b24
2 octobre 2025
Partant, la Sci Yage sera condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1.097,95 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement sur la somme de 766,51 euros.
69d948c3cdc6046d47ce1bf1
9 avril 2026
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires secondaire de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 7], représenté par son syndic
69d9490bcdc6046d47ce20cd
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires principal de l’ensemble immobilier [Adresse 4] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en
Charges de copropriété
68681cc54965b5d9df315f76
3 juillet 2025
* En l’espèce, Mme [S] [I] [P] demande au tribunal d’ « ordonner au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice de lui remettre les lettres de désistement des chèques adressés
8ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624f8
25 avril 2024
d'initier la présente procédure, - dans l'hypothèse où ces résolutions habilitant le syndic à agir en justice seraient annulées, les demandes du syndicat des copropriétaires seraient irrecevables,
Pôle Civil section 1
679aa43be9a46d1f5a7699ec
9 janvier 2025
TOTAL 5 407,30 € TTC Débouter le syndicat des copropriétaires et l’Agence Saint Pierre de l’ensemble de leurs demandes,Condamner In solidum le syndicat des copropriétaires et le syndic Agence Saint Pierre
PCP JTJ proxi référé
6686e8a6e74459e0c7ed27d3
4 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice le cabinet DEGUELDRE, représenté par son conseil, sollicite du juge des référé en vertu de ses dernières écritures
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