L’état de santé de l’assuré est en rapport avec un état pathologique indépendant de l’accident et évoluant pour son propre compte et justifiant un arrêt de travail et/ou des soins.

suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié

En application de l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale, les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état de la victime et notamment à la date de consolidation en cas

[T] [Z] se présente comme un ancien salarié du cinéma associatif La Clef, sis dans le [Localité 5], qui a fermé en avril 2018.

L'information des salariés pour ce type d'intervention a par ailleurs été renforcée ".

né le 09 Avril 1962 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Anne-Sophie BAYLE, avocate au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service

demanderesse Monsieur [P] [O] [U] né le 11 Avril 1973 à LYON (RHONE) domicilié : chez Madame [U] [C] 93 rue Louis Pergaud 69330 MEYZIEU comparant en personne partie défenderesse CPAM DU RHONE Service

1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocate au barreau de LYON partie défenderesse [6] Service

Dans le cadre de cet accident, Monsieur [T] est légitime à déposer plainte contre son ancien employeur afin de faire valoir ses droits à indemnisation au titre d'une faute inexcusable de son ancien employeur

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lorsqu’on est fatigué on dort lorsqu’on est salarié » puis à 00H57 « quelle déception en tout état de cause, l’équipe sera réunie lundi et je prendrai de fortes décisions.

[D] [H] entend voir écartée des débats l’attestation de Mme [E] versée au débat par les requérants qu’il qualifie de complaisante et partiale, au motif que l’attestante, ancienne salariée de son agence

salarié dans son ancien emploi, qu’il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération, qu’il ressort de l’article

En l’espèce, le médecin consultant, le Professeur [T] [R], relève que le certificat médical initial fait état de « lumbago simple ».

L’état de santé de Mme [Z] [R] a été déclaré consolidé par le médecin-conseil de la Caisse à la date du 4 mai 2018.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.