Elle ajoute enfin que le stress et l’anxiété évoqués par Monsieur [J] ne sont pas le résultat des faits survenus le 10 février 2023 mais d’un conflit qui dure depuis plusieurs mois.

Il n’y a pas lieu de se prononcer sur la demande de garantie de l’entreprise de travail temporaire, le tribunal s’étant déjà prononcé sur ce point dans son jugement du 29 août 2022.

[O] [N], ancien salarié de la société, qui écrit :« Il y a eu un changement de direction en août 2020.

salariés.

OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) C/ Syndic. de copro.

Le 28 juillet 2025, le comité social et économique a désigné Mme [K] [D] en qualité de représentante de proximité au siège de l’entreprise.

Elle rappelle son ancienneté au sein d’ADECCO.

Les capacités résiduelles de la salariée lui permettraient toutefois d'être affectée sur un poste sans manutention manuelle de charge ou de personne.

Il convient donc de procéder à la jonction des deux recours sous le numéro le plus ancien.

envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise

L' état de santé du salarié a, après expertise, été déclaré consolidé à la date du 18 septembre 2020.

Il est donc établi par le FIVA que la SAS SNIFI a manqué à son obligation de protéger les salariés du risque auquel ils étaient exposés.

PHIBOR ENTREPRISE [Adresse 38] [Localité 30] Société SAGA TERTIAIRE [Adresse 11] [Localité 28] Société CEGELEC TERTIAIRE IDF, [Adresse 24] [Localité 29] représentées par Maître Carole FONTAINE de la

entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ; - ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené

de la structure concernant la dénonciation de faits de harcèlement sexuel et moral notamment sur la personne de salarié.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

MP [Localité 5] anciennement FRIMOUSSE ET COMPAGNIE C/ S.C.I. REBATEL NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/09612 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXX3 DEMANDERESSE S.A.S.U.

au contrat au titre de la période pendant laquelle ils sont présents dans l'entreprise.

En l’espèce, la [10] a introduit deux recours afin de contester la décision de prise en charge de l’accident mortel de leur salarié Monsieur [U] [D] le 4 novembre 2022.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Sylvie CASSON, assesseur collège salarié