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7 281 résultats pour « appel du syndicat des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

69d8171fcdc6046d47b15bb6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’immeuble [Adresse 1] sis à [Localité 1] en date du 05 juin 2024 », et rejeter une telle prétention ; Rejeter toute demande de condamnation présentée à l’encontre du syndicat des copropriétaires de

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92669cdc6046d472dbc29

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que le syndicat des copropriétaires a d’ailleurs déjà conclu postérieurement à la désignation du nouveau syndic.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b43cdc6046d477ede81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A L’INCIDENT : Syndiact des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS GIMS SYNDIC [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b707acdc6046d471e29bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea83cdc6046d4769b5db

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires produit un décompte en date du 25 février 2026.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd3cdc6046d47086acc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’absence de régularisation, par acte signifié le 24 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Plein Sud représenté par son syndic en exercice, l’agence immobilière Cabinet Heurtier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5facdc6046d479b4c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par assignations du 08/12/2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], a fait citer [B] [X] et [D] [L] en demandant

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d9831fcdc6046d47d291b0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] a exposé ses demandes à l’audience : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] demande au Tribunal Judiciaire de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398b3ea7c8c11298eb51

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par actes d’huissier du 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 1] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société SEGINE, a fait assigner

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a246cdc6046d479b08ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4] soutient que la demande de renvoi de l’affaire présentée par M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aea20cdc6046d4710344b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice en date du 13 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 1 à 7, 11 et 12 place George Sand à RILLEUX-LA-PAPE (69140) représenté par son syndic la SAS IMMO

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

que le syndicat de copropriétaire a commis une faute M.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d57606cdc6046d4772d81d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f6675cdc6046d477d2ef5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 21 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C Immo, a fait assigner selon la procédure accélérée

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21beafcdc6046d472bd071

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 février 2026. Le syndicat des copropriétaires, représenté, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79cacdc6046d4749b044

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2650bcdc6046d4797157a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], le droit au bail des locaux résultant d'un acte en date du 3 août 2004 [Localité 7], aux termes duquel le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea79cdc6046d47f823fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 26 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [H] [A] devant le Pôle de Proximité

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845e7ecdc6046d47ff1687

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par actes de commissaire de justice des 23 mai et 3 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic la société GID, a assigné, devant ce tribunal,

Source officielle

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