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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69d8171fcdc6046d47b15bb6
9 avril 2026
de l’immeuble [Adresse 1] sis à [Localité 1] en date du 05 juin 2024 », et rejeter une telle prétention ; Rejeter toute demande de condamnation présentée à l’encontre du syndicat des copropriétaires de
8ème chambre
69e92669cdc6046d472dbc29
8 avril 2026
Elle ajoute que le syndicat des copropriétaires a d’ailleurs déjà conclu postérieurement à la désignation du nouveau syndic.
1ère Chambre
6a0f7b43cdc6046d477ede81
21 mai 2026
A L’INCIDENT : Syndiact des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS GIMS SYNDIC [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I.
Référés Cabinet 1
6a0b707acdc6046d471e29bd
18 mai 2026
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
Chambre des référés
6a19ea83cdc6046d4769b5db
26 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires produit un décompte en date du 25 février 2026.
Ch 10 REFERES
6a160dd3cdc6046d47086acc
En l’absence de régularisation, par acte signifié le 24 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Plein Sud représenté par son syndic en exercice, l’agence immobilière Cabinet Heurtier
Référés Cabinet 3
6a10a5facdc6046d479b4c7d
22 mai 2026
Par assignations du 08/12/2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], a fait citer [B] [X] et [D] [L] en demandant
JCTX CIVIL - 10 000€
69d9831fcdc6046d47d291b0
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] a exposé ses demandes à l’audience : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] demande au Tribunal Judiciaire de
Chambre 5/Section 1
6583398b3ea7c8c11298eb51
20 décembre 2023
Par actes d’huissier du 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 1] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société SEGINE, a fait assigner
Charges de copropriété
6a10a246cdc6046d479b08ca
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4] soutient que la demande de renvoi de l’affaire présentée par M.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0aea20cdc6046d4710344b
7 avril 2026
Suivant acte de commissaire de justice en date du 13 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 1 à 7, 11 et 12 place George Sand à RILLEUX-LA-PAPE (69140) représenté par son syndic la SAS IMMO
Pôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
que le syndicat de copropriétaire a commis une faute M.
Contentieux de proximité
69d57606cdc6046d4772d81d
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
8ème Chambre
6a0f6675cdc6046d477d2ef5
Par acte de commissaire de justice en date du 21 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C Immo, a fait assigner selon la procédure accélérée
Chambre 27 / Proxi fond
6a21beafcdc6046d472bd071
L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 février 2026. Le syndicat des copropriétaires, représenté, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79cacdc6046d4749b044
69e2650bcdc6046d4797157a
13 avril 2026
69ea767bcdc6046d474cae23
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], le droit au bail des locaux résultant d'un acte en date du 3 août 2004 [Localité 7], aux termes duquel le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté
PPROX_FOND
69fcea79cdc6046d47f823fc
Le 26 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [H] [A] devant le Pôle de Proximité
69845e7ecdc6046d47ff1687
22 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice des 23 mai et 3 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic la société GID, a assigné, devant ce tribunal,
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