DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat

au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Mâlini RAMASSAMY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1]

CREZE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 165 Et Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 16] ( TUNISIE ) [Adresse 2] [Localité 12] défendeur

Les parties ont été appelées à l'audience du 13 décembre 2023.

LA BANQUE POSTALE Copie certifiée conforme le : à : - Maître LAMETH - Maître [Q] - Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1]

au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat

[E] [Z], assisté de son avocat, a maintenu sa demande en délai pour quitter le logement occupé par lui, pour une durée de 12 mois.

VDD [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [T] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Cécile MEURISSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0784 DÉFENDEURS Madame [K]

Appelée à l’audience des référés du 9 avril 2024, l’affaire a fait l’objet de renvois successifs sur demande des parties.

IMAXIEL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1951 DÉFENDEUR Monsieur [D] [G] [L], demeurant [Adresse 2] comparant

L’affaire a été appelée à plusieurs audiences de plaidoirie sans qu’elle soit en état d’être jugée.

[S] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

de la présente ordonnance et saisir Monsieur le Premier Président de la Cour d’appel de RENNES d’une demande d'effet suspensif.

La CPAM de la Vienne n'a pas constitué avocat.

& ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [L] [D] [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]< sans avocat constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’affaire a été appelée pour plaidoiries à l’audience du 5 février 2025.

- le décompte de la créance pour la période arrêtée aux appels de fonds du 1er octobre 2025 - le contrat de syndic. Il ressort de ces documents que M.

Pour la liquidation des avantages de vieillesse, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés sont réputés inaptes au travail à l'âge prévu à l'article L. 351-1-5.

[T] [J] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0601 Monsieur [C] [P] [O] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0180 DÉFENDERESSE Madame [R] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocat au barreau de PARIS,