COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/02239 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTE2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 janvier 2026. Lors des débats, Monsieur [G] a comparu représenté par sons conseil.

Il demeure réticent aux soins et refuse de répondre aux questions posées par les soignants ou répond de manière agressive et provocatrice. Son comportement reste imprévisible.

Le certificat médical initial établit l’état suivant du patient : passage aux urgences suite à un passage à l’acte hétéro-agressif, humeur morose, affects restreints, rires immotivés, discours provoqué

Le certificat médical initial décrit l’état suivant du patient : anxieux, discours provoqué et verbalisant un délire de persécution avec forte participation active et comportementale, troubles du sommeil

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00518 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKBG du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/01029 affaire : Syndic. de copro

Le docteur [X], médecin-consultant du tribunal, a examiné l’assuré et constate que : - Monsieur [Y] a été victime d’une agression physique et verbale par un collègue de travail qui a provoqué un syndrome

Par courrier en date du 20 avril 2022, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie de Monsieur [S] [T] comme étant une affection inscrite dans le tableau N°57 provoquée par certains gestes

Initialement appelée à l’audience, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi avant d’être examinée à l’audience du 15 mai 2025, où elle a été retenue.

L'avis motivé daté du 05 04 2024 constatait que la patiente calme au plan moteur présentait une humeur morose, des affects abrasés, un discours provoqué, une attitude de contemplation évoquant une activité

Un certificat de non appel était délivré par le greffe le 13 septembre 2019.

Il avait provoqué un incendie dans le foyer dans lequel il résidait.

exécuté ou l'a été imparfaitement, peut refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation, poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation, obtenir une réduction du prix, provoquer

Appelé pour la première fois à l’audience du 20 mai 2025, le dossier a fait l’objet de deux renvois, à la demande de Madame [Z] [U].

S'agissant des conditions prévues par le tableau n°57C des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, il y convient de relever

La constitution de partie civile de la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ICF LA SABLIERE a par ailleurs été jugée recevable par le tribunal, le jugement relevant que « les nuisances provoquées

raccordement électrique par ENEDIS).128 jours au titre de retards de paiement par l’acquéreur Attendu premièrement que le promoteur ne saurait sérieusement exciper d’une circonstance (le confinement provoqué

commettre avec faculté de délégation, - ordonner que, préalablement auxdites opérations et pour y parvenir, il sera aux mêmes requêtes, poursuites et diligences, en présence des parties ou elles dûment appelées

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 février 2024.

affaire a été transmise au juge des contentieux de la protection par le greffe en date du 25 octobre 2023, dans les conditions prévues à l’article 82 du code de procédure civile, et l’affaire a été appelée