360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [A] [F] [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] (VAL D’OISE) de nationalité

[K] sollicite, au visa de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, de : - juger que l’indemnisation de M.

L.1142-1-II du Code de la santé publique.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de condamnation Il résulte des dispositions des articles L. 1132-2 et L. 1132-4 du code du travail que tout licenciement d’un salarié en raison de son état de santé

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles

803 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée par acte du 3 mai 2022 par la société Arnaud et J au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], [Adresse 3], [Adresse 1] ;

Le recours, au regard des articles 83 à 85 du Code de procédure civile, doit être formé par acte d'avocat qui précise, outre les mentions prescrites par les articles 901 et 933 du Code de procédure civile

28 du code de procédure civile, Par mail reçu au greffe le 13 mars 2026, Monsieur [X] [N] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

28 du code de procédure civile, Par mail reçu au greffe le 14 novembre 2025, Monsieur [L] [M] [O] [D] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

28 du code de procédure civile, Par mail reçu au greffe le 19 juin 2025, Monsieur [D] [B] [M] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

28 du code de procédure civile, Par mail reçu au greffe le 18 juin 2025, Monsieur [Y] [N] [I] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 26 mai 2021 ; PRONONCE

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

28 du Code de Procédure civile, Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui, Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu l'avis de

Sur la responsabilité des vendeurs Monsieur [I] [N] met en cause la responsabilité des vendeurs sur le fondement des articles 1112-1, 1130 et 1137 du code civil.

343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [C] [J] [K] [N] née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 9] (80) à 02