Monsieur [V] [K] sera condamné à payer à l’[13] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1240 et suivants du Code Civil, Vu l’article L 124-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1231-6 et 1344-1 et 1344-2 du Code Civil, Débouter la Société [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l’article 455 du Code de procédure civile.

[X] [U] à lui payer 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, DEBOUTE Monsieur [H] [U] de sa demande d’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE la société DECINES AUTO CONTRÔLE de sa demande d’indemnité

700 du code de procédure civile.

suit : RESSOURCES DEBITEUR Salaire 1617,43 € TOTAL 1617,43 € En application des dispositions de l'article R731-1 du Code de la consommation, pour l'application des dispositions des articles L732-1,

de tout perdant à lui payer la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions sur incident notifiées le 15 février 2024 par la société QBE, tendant au rejet

[E] [J] à payer à Mme [N] [U] la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et de rejeter sa demande de condamnation de Mme [N] [U] à ce titre.

La commune de [Localité 1] sera condamnée à leur verser une indemnité de 3000 EUR sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile et les dépens, - condamne la société MMA IARD à lui payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, -déclare le

1103, 1147 et 1240 du Code Civil ; Vu l’article 1347 du Code Civil ; Dire et juger que la SASU EMC a engagé sa responsabilité civile contractuelle ; Condamner la SASU EMC à indemniser M.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Par conclusions du 21 août 2025, la SARL INTERFUNK [U], selon les moyens de fait et de droit exposés, sur le fondement des articles 1103, 1582 et 1650 du Code civil et de l’article L. 622-22 du Code de

 805 du Code de Procédure Civile.

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire, et au visa des articles L.162-1 et suivants du code rural et 1241 du code civil, ils affirment que le chemin de la Révolte ne pouvait servir exclusivement à la communication entre