699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Maître François MEURIN, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [J] [L] à verser à la SAS AOB la somme de 65.675,84 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 avril 2023 ; -

699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; La CONDAMNER aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile dont distraction au profit de Maître

700 du Code de procédure civile, montant pouvant être directement recouvré par Maître Martien JUNG, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile ;De condamner la SNC HERALD

de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

Le syndicat des copropriétaires sera condamné aux dépens exposés par la société Axa France IARD, avec application de l’article 699 du code de procédure civile, ainsi qu’à lui payer la somme de 1.500 euros

699 du code de procédure civile  et à payer à la société ARCHIMEET la somme de 2 000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ".

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

La SCI MJ2 sera condamnée aux dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par les avocats qui en ont fait la demande, et à verser la société

699 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.