L] a été interpellé le 03 juillet 2025 à 22H40 et placé en garde à vue avec notification des droits différé le 03 juillet 2025 à 23H13 pour recherche d'un interprète en langue turque.

présente ordonnance de s’y opposer et d’en suspendre les effets ; Mentionnons que nous avons donné connaissance aux parties présentes de ce que cette ordonnance est susceptible d’appel dans un délai

présente ordonnance de s’y opposer et d’en suspendre les effets ; Mentionnons que nous avons donné connaissance aux parties présentes de ce que cette ordonnance est susceptible d’appel dans un délai

AVANSSUR, Agissant en qualité de courtier gestionnaire pour le compte d’AXA France IARD, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169

N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1], représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau

[Adresse 18], sis [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BRUSTEL [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Compagnie d’

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

échéant, aux dernières écritures des parties sus-visées.

Dit n’y avoir lieu à intérêts au taux légal Sur les frais irrépétibles Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

6] non représentée MACIF [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0089 COMPOSITION DU TRIBUNAL

au barreau de Boulogne-sur-Mer D’UNE PART, ET : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] domicilié : chez Ses parents, [Adresse 6] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART

[M] [G] ont soulevé deux fins de non-recevoir tirées, d’une part, du défaut d’intérêt à agir à l’encontre de Mme [I] [D] et M. [M] [G], et d’autre part, du défaut d’exploitation de la marque opposée.

barreau de GRASSE Monsieur [J] [L] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE Madame [R] [N] [Adresse 7] [Localité 21] Rep/assistant : Me

2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Adoté BLIVI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0017 DÉFENDEUR

: DEMANDERESSE Madame [E] [T] née le 23 Décembre 1966 à PARIS (75), demeurant 5 rue des quatre tours - 94250 GENTILLY en sa qualité d’ayant droit de Madame [V] [T] représentée par Me Jean-Eric CALLON

par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance PACIFICA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

PARIS - #C1050 DEFENDERESSES CPAM DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée S.A.S.U.

[M] - Sous-Préfecture Copie exécutoire OPH SILENE délivrées le : JUGEMENT ________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH SILENE demeurant [Adresse 1] Rep/assistant :

[L] - Sous-Préfecture Copie exécutoire OPH SILENE délivrées le : JUGEMENT ________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH SILENE demeurant [Adresse 2] Rep/assistant :

P] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Caroline BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1803 DÉFENDEURS Monsieur [H] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Georges