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4 297 résultats pour « cabinet médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfd2cdc6046d472be89b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00522 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F3Q 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

JLD

69bbf23fcdc6046d47343e0b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par le code de la santé publique rejetant la demande de mainlevée déposé par Monsieur, [V], [W] et maintenant cette mesure d’hospitalisation complète établie le 24 avril 2025 ; Vu les certificats médical

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172656d34da2cbdcd9ddb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816df4965b5d9df312a42

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ces mêmes conclusions, les consorts [L] ont formulé une demande reconventionnelle d'expertise médicale au profit de [P].

Source officielle
TJ

JLD

686c1bc1dd7001754d61e4db

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/62 N° RG : 25/05052 [X] née [R] [D] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance en date du 31 janvier 2023 le cabinet [L], mandataire judiciaire, avait été autorisé à vendre le bien dans les conditions de la promesse de vente consentie à la concluante.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67eef94db848dd6814c669d4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats, que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cfecdc6046d477f01db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, labilité émotionelle” état nécessitant une prise en charge médicale ; Monsieur [R] [B] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi le 17 mai 2026 ; Aux termes

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fdc02fc178212f81453

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b60ea89248182ad98c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au

Source officielle
TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L’EQUITE, venant aux droit de la société LA MEDICALE, en qualité d’assureur du Docteur [Y] [H], S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [Y] [H], S.A.

Source officielle
TJ

JLD

669eb719998cb644d8e0f3a1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux, l’avis motivé en date du 15 juillet 2024 confirment que l’état de l’intéressée n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

Source officielle
TJ

JLD

669eb71a998cb644d8e0f3aa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux, l’avis motivé en date du 16 juillet 2024 confirment que l’état de l’intéressée n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

Source officielle
TJ

JLD

669eb71b998cb644d8e0f414

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux, l’avis motivé en date du 15 juillet 2024 confirment que l’état de l’intéressée n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

Source officielle
TJ

JLD

669eb71c998cb644d8e0f444

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux, l’avis motivé en date du 15 juillet 2024 confirment que l’état de l’intéressée n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

Source officielle
TJ

JLD

669eb71d998cb644d8e0f44c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux, l’avis motivé en date du 16 juillet 2024 confirment que l’état de l’intéressée n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

Source officielle
TJ

JLD

669eb71d998cb644d8e0f455

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux, l’avis motivé en date du 15 juillet 2024 confirment que l’état de l’intéressée n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

Source officielle
TJ

JLD

669eb71d998cb644d8e0f45b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux, l’avis motivé en date du 16 juillet 2024 confirment que l’état de l’intéressée n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargeme

66a942dbe91ef833659d5f45

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article

Source officielle
TJ

JLD

67097fba06866c0645d4fa88

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis motivé en date du 08 octobre 2024 confirment que l’état de l’intéressé n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,

Source officielle

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