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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
6a21bfd2cdc6046d472be89b
26 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00522 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F3Q 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL CABINET
JLD
69bbf23fcdc6046d47343e0b
3 juillet 2025
par le code de la santé publique rejetant la demande de mainlevée déposé par Monsieur, [V], [W] et maintenant cette mesure d’hospitalisation complète établie le 24 avril 2025 ; Vu les certificats médical
Référés Cabinet 2
678172656d34da2cbdcd9ddb
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en
Chambre 1/Section 5
686816df4965b5d9df312a42
4 juillet 2025
Par ces mêmes conclusions, les consorts [L] ont formulé une demande reconventionnelle d'expertise médicale au profit de [P].
686c1bc1dd7001754d61e4db
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/62 N° RG : 25/05052 [X] née [R] [D] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d96426cdc6046d47d01aec
10 avril 2026
Par ordonnance en date du 31 janvier 2023 le cabinet [L], mandataire judiciaire, avait été autorisé à vendre le bien dans les conditions de la promesse de vente consentie à la concluante.
Juge Libertés Détention
67eef94db848dd6814c669d4
3 avril 2025
Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats, que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible
6a0f7cfecdc6046d477f01db
21 mai 2026
, labilité émotionelle” état nécessitant une prise en charge médicale ; Monsieur [R] [B] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi le 17 mai 2026 ; Aux termes
J.L.D. - HO
67f02fdc02fc178212f81453
1 avril 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b60ea89248182ad98c
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au
Référés civils
69e135b1cdc6046d477d6dbd
14 avril 2026
L’EQUITE, venant aux droit de la société LA MEDICALE, en qualité d’assureur du Docteur [Y] [H], S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [Y] [H], S.A.
669eb719998cb644d8e0f3a1
18 juillet 2024
Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux, l’avis motivé en date du 15 juillet 2024 confirment que l’état de l’intéressée n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,
669eb71a998cb644d8e0f3aa
Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux, l’avis motivé en date du 16 juillet 2024 confirment que l’état de l’intéressée n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,
669eb71b998cb644d8e0f414
669eb71c998cb644d8e0f444
669eb71d998cb644d8e0f44c
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669eb71d998cb644d8e0f45b
ée Par remise de copiec/émargeme
66a942dbe91ef833659d5f45
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article
67097fba06866c0645d4fa88
10 octobre 2024
Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis motivé en date du 08 octobre 2024 confirment que l’état de l’intéressé n’est pas stabilisé et qu’au vu des avis médicaux,
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