N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 22/05513 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37V DEMANDEUR : Madame [D] [I] [V

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 21/02797 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HUYW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE

ne relevant pas du Juge aux affaires familiales ; CONDAMNE Madame [J] [U] épouse [S] aux dépens.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 octobre 2023.

aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort: Vu le jugement de divorce en date du 02 novembre 2011, DIT que le juge français est compétent et que la

déléguée aux affaires familiales, assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffière, présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Le juge aux affaires familiales a, par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 21 juin 2024, renvoyé l’affaire à la mise en état du 27 septembre 2024.

AUX AFFAIRES FAMILIALES A.

Par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 21 octobre 2022, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Metz a: - déclaré sa compétence pour connaître du présent litige

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/01764 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZYR Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 avril

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Myriam JOYAUX, Vice-Présidente

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord.

par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles ; VU le jugement rendu le 8 juin 2023 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles, suite à une assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/38261 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YM2 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants

Par ailleurs, selon l’article R. 121-1 du Code des procédures civiles d’exécution, en matière de compétence d’attribution, tout juge autre que le juge de l’exécution doit relever d’office son incompétence

Par ailleurs, selon l’article R. 121-1 du Code des procédures civiles d’exécution, en matière de compétence d’attribution, tout juge autre que le juge de l’exécution doit relever d’office son incompétence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/40023 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKR7 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Articles 233 -234 du