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* À l'audience du 8 octobre 2025, le directeur de l’EPSMA est resté non comparant et non représenté, de même que [H] [Z].

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[L] [C] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté ET : DEFENDEUR(S) : [8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée A l'audience du 05

L'article 1361 dispose que : "Il peut être suppléé à l'écrit par l'aveu judiciaire, le serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve."

non écrite.

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Il s'ensuit que ladite clause doit être, en raison de son caractère abusif, réputée non écrite, celle-ci ne satisfaisant pas à l'évidence aux exigences posées par les jurisprudences de la CJUE et de la

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écrits ; • A TITRE SUBSIDIAIRE, JUGER régulières les oppositions formées par l’Union Syndicale Solidaires aux avenants 201 et 202, En conséquence, JUGER ces avenants nuls et non écrits ; • EN TOUT ETAT