CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

881 résultats pour « congé pris en dehors de la période légale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a50c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS [2] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345, dont

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a536

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS [2] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345, dont

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a2f05edb385fb2a5de

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS BEAU SITE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a4f05edb385fb2a5fc

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS [1] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345, dont

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a5f05edb385fb2a601

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS BEAU SITE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012abf05edb385fb2a668

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS [2] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345, dont

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

SOLAUBAT immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 752 817 593, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par

Source officielle
TJ

Pôle social

69fa3582cdc6046d47b3fe3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec118a0f63503363503c0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE la CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6610406ac9ea95b316fe14ba

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0c9cdc6046d473b3488

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cependant, ce délai légal d’acquisition de la clause résolutoire et d’apurement de la dette locative relève des effets légaux du contrat de bail uniquement lorsque celui-ci ne comporte pas de prévision

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81652cdc6046d47b149d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en la personne de son représentant de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c096cdc6046d479d5c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces travaux ont été réalisés en septembre 2023 et facturés le 19 septembre 2023 pour un montant total de 25 983,67€ avec une prise en charge quasi intégrale dans le cadre du dispositif de la prime certificat

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68a37038ad24789c3b7fa4a2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8d09384195a751170c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le paiement de la quasi-intégralité du prix par les maîtres de l’ouvrage, sans contestation par l’entreprise sur un solde restant dû et leur prise de possession de l’immeuble, sans contestation ni sur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca947251e2b24256431

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge".

Source officielle
TJ

Chambre 04

68e88b563ea43407b9fbac20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INTEMPOREL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Eric MANDIN avocat plaidant au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f790e74459e0c7eda75c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Assistance tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser la prise en charge de l'assistance par une tierce personne dont a eu besoin la partie demanderesse durant la période antérieure à la

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69839ac7cdc6046d47ecf33c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] explique qu’au moment des faits, il avait le statut de salarié, qu’il n’a pas excédé les limites de la mission qui lui avait été confiée par son employeur et que sa responsabilité civile personnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352921e4b5292aaa65f82f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Cette notion de pure convenance personnelle doit être appréciée au cas par cas dans les même conditions qu'en matière fiscale ».

Source officielle

Page 20 sur 45

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.