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Sur le caractère professionnel de l'accident Aux termes des dispositions de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Le 12 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a informé M.

Sur la contestation du caractère professionnel de la maladie Aux termes des alinéas 5 et suivants de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, “Est présumée d'origine professionnelle toute maladie

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MOTIFS - Sur la matérialité et le caractère professionnel de l’accident Aux termes de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause

par la Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres de reconnaître le caractère professionnel du malaise mortel de [H] [D], survenu le 16 novembre 2022, inopposable à la société [4], la Caisse n'ayant

EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 décembre 2021, Monsieur [K] [Z], salarié de la société [1] en qualité d’opérateur, a été victime d’un accident pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après

EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 avril 2022, Monsieur [I] [T], salarié de la société [6], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 8] [Localité 10] une déclaration de maladie professionnelle

application des nouvelles cotations EJSF007, EJSF019 et EJSF021 ; En tout état de cause, - condamner la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne à lui verser la somme de 1 500 euros au titre

Le 7 janvier 2020, il a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie de la Savoie un accident du travail dont le caractère professionnel a été reconnu le 30 octobre 2020.

Le 16 août 2019, Monsieur [C] [P], salarié de la Société CLINIQUE DE [Localité 4], a transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] [Localité 6] une déclaration de maladie professionnelle

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La société [4] ne soutenant aucun autre moyen tendant à contester le caractère professionnel de la pathologie du 13 septembre 2021 de M.

et le travail. " Cet avis qui s'impose à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sur le fondement de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale a donné lieu à une décision de rejet notifiée par

Par décision en date du 28 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7] a pris en charge la maladie professionnelle du 13 juin 2022 de M.

primaire d’assurance maladie du Haut-Rhin ; CONSTATE que par décision du 19 juillet 2023, la caisse primaire d’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de l’accident dont a été victime

Par courrier du 17 août 2016, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a notifié à la société [2] la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la pathologie déclarée

Tel est le cas du refus de reconnaissance du caractère professionnel d'un maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles.