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de sécurité et des coûts énergétiques à l’approche de l’hiver ; que les photos prises et communiquées rendent fidèlement compte, du point de vue du juge, de l’état de l’appartement et des désagréments

et la santé de Madame [G].

PHARMACIE [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Matthieu BLAESI de la SELARL SELARL SAPONE - BLAESI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSES ASSURANCE MALADIE DE [

de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 15] [Localité 26] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON La société

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

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sociale et les jurisprudences en la matière, les sommes suivantes : " la somme de 19.791, 39 euros au titre des dépenses de santé, " la somme de 1.212, 00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de

Elle produit un constat établi le 17 octobre 2024 par Maître [B], commissaire de Justice, qui a notamment relevé : - Des traces d'humidité et d'oxydation dans la salle de bains et le séjour ; - Dans les

L'état de santé de M.

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Par courrier du 18 septembre 2023, l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l'existence d'impayés de loyers,

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de PARIS - #E1803 DEFENDERESSES La CPAM DE PARIS 173/175 rue de Bercy 75012 PARIS non comparante et non constituée La Compagnie THELEM ASSURANCES Le Croc BP 63130 45431 CHECY représentée par Maître

Il expose que les inspecteurs de salubrité de la Direction de la Santé Publique de la Ville de [Localité 6] sont intervenus le 24 janvier 2023.

Demanderesse : Madame [V] [U] 79 Chemin de Bert 44600 SAINT-NAZAIRE Représentée par Maître Corinne PELVOIZIN, avocate au barreau de SAINT-NAZAIRE, substituée par Maître Adrien BRIAND, avocat au même barreau

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 15] [Localité 17] représenté par Maître

Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 7] JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître