judiciaire publiée le 11 février 2021 volume 2021 V n°488, Ayant Me Béatrice PORTAL pour avocat CREANCIER INSCRIT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE poursuit à l’encontre

de la CARSAT avait pourtant été inscrite au passif de la succession.

INSCRITS Par exploit d’huissier en date du 21 Juillet 2023, la S.A.S.

MOTIFS DU JUGEMENT Le demandeur s’étant désisté de l’instance, le défendeur ne s’y étant pas opposé ou n’ayant fait valoir aucune exception ou défense au fond, et aucun créancier inscrit n’ayant sollicité

Par décision en date du 23 janvier 2024, les débiteurs ont été autorisés à vendre le bien à l’amiable pour un montant net vendeur de 78 000 euros.

DÉBATS Audience publique du 11 Mars 2026.

Les pièces produites aux débats mettent en évidence que le bien immobilier litigieux ne peut qu'être vendu à un professionnel de l'immobilier, en l'état des travaux restant à effectuer.

n°5498, Ayant Me Isabelle THIBAUD pour avocat CREANCIERS INSCRITS Le syndicat des copropriétaires du 69-71 Bd Allemand et 6-8 et 8 bis Bd Sery 13 003 Marseille poursuit à l’encontre de Madame [W

Sur la régularité et le bien-fondé de la contrainte : M.

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L’huissier avise dans les huit jours l’organisme créancier de la date de la signification.

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réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage à leur union PARTIES SAISIES CREANCIER INSCRIT Association AKTO venant aux droits d’OPCALIA, dont le siège social est [Adresse 3] agissant poursuites

MOTIFS : Sur la régularité de la procédure de saisie immobilière : L’article L. 311-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance

judiciaire prise à son profit au 2ème bureau du service de la publicité de [Localité 16] le 27 juin 2012, volume 2012 V n°2516) CREANCIER INSCRIT, représenté par Maître Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau

La société [14] a inscrit, en vertu de l'acte authentique établi par Maître [D] [P], une hypothèque judiciaire définitive sur les droits dont dispose Monsieur [L] [H] sur le bien immobilier à hauteur d'un

Sur la créance du créancier poursuivant Il résulte des pièces versées aux débats que la S.A.S.

judiciaire conservatoire pour garantir une créance évaluée provisoirement à la somme de 510 901,71 euros, de la manière suivante : - à inscrire provisoirement une hypothèque sur les biens et droits immobiliers

CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 05 juin 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant

La débitrice et ses créanciers ont été convoqués, par les soins du greffe par lettres recommandées, à l’audience du 6 novembre 2025.