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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65c67c0a5d2ded2ab7c854ed

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c015882b39b2e739e23

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c1a5d2ded2ab7c85ba2

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7093082b40ce99b67b4b

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a09a

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

d’éloignement et qu‘aucune autre mesure n'apparait suffisante pour garantir efficacement l’exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a7638cf45b25ce6a13

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23548e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e05204c0caeeb991e8d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6614303c3bbdffcd91717c89

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

- N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMD MINUTE: 24/710 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b38

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b3e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef021fbb79e8fd3d32d0a

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

d’éloignement et qu’aucune autre mesure n’apparaît suffisante à garantir efficacement l’exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfd5882b39b2e739d8a

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a037

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eef026976f1c644e7850b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a191fc0ddb77892695c3cd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9e0c432ce7d11a6fffb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad78a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354c1

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5833fcdc6046d4773f447

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

28.03.2026 du Dr [E], - le certificat médical des 72 heures comprenant l'avis sur la forme de la prise en charge du patient en date du 30.03.2026 du Dr [P] préconisant une hospitalisation complète, - la décision

Source officielle

Page 20 sur 1908

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