La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02425 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBTB Affaire : Monsieur [I] [W]

Elle fait valoir que son père, [M] [L], né le 2 mars 1953 à [Localité 6] (Sénégal) est français pour avoir souscrit une déclaration de nationalité française le 17 mai 1984 devant le juge d'instance de

[UB] est décédé le 23 avril 2018.

Récépissé lui en a été remis le 14 janvier 2021 (pièce n°8 du demandeur).

La décision a été mise en délibéré le 14 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

Greffier, a rendu la décision suivante le onze Octobre deux mil vingt quatre par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS Par acte d'huissier de justice en date du 25 Janvier

[F] [Y] [R] né le 31 Juillet 1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] M.

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0055, et par Maître Nicolas JONQUET, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant DEFENDERESSES Association QUALIBAT [Adresse 5] [Localité 7]

2018, a pu convoquer de façon régulière l’assemblée générale ordinaire du 13 juin 2018, conformément à l’article 7 al. 2 du décret du 17 mars 1967.

avril 1998, le bulletin de salaire de janvier 2001 et 12 avis de paiement ASSEDIC pour les mois de janvier à décembre 2001.

JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le 01 Août 1958

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [T] [V], née le 1er janvier 1953, exerçant la profession de second

N° RG 22/01872 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMBS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 50D N° RG 22/01872 N° Portalis DBX6-

1942, a travaillé au fond de la mine pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues l’EPIC [15] ([14]), du 20 janvier 1958 au 31 janvier 1992, Il a travaillé notamment aux postes

L'audience de plaidoiries s'est tenue le 21 novembre 2023 et la décision a été mise en délibéré au 16 janvier 2024.

2022 reçu au greffe le 21 Janvier 2022.

n°55-22 du 4 janvier 1955, et que cette formalité a été d’ailleurs notifiée par voie électronique aux défendeurs dès le 09 septembre 2024.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPJG AFFAIRE : [G] [V] divorcée [X] C/ Syndic. de copro.

Le lot numéro 2186 : une aire de stationnement portant le numéro 81 au premier sous-sol – plan numéro 7N, escalier 7 Et les 866/10 000° des parties communes .