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L’assignation a été dénoncée à l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, créancier inscrit, par acte du 25 octobre 2024.

Ce commandement a été dénoncé à la caution, Madame [I] [O], par acte du 8 mars 2024.

Ce motif légitime s’apprécie sur la base d’un possible litige futur présentant un objet et un fondement déterminés de façon suffisante.

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