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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662fe5c1b89538338ecde6dc
29 avril 2024
PARIT 55 [Adresse 14] [Localité 18] représentées par Maître Nicole-marie POIRIER GALIBERT de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocats au barreau de PARIS - #R0228 S.A.S.
PCP JCP ACR référé
66980becb60c111a421beebb
17 juillet 2024
En conséquence, la demande est recevable en la forme. Sur la demande en paiement de loyers et charges.
695d67ea75782d5f06009c97
5 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS - #G0541 DEFENDERESSE S.A. [11] [Adresse 3] [Localité 7] / FRANCE représentée par Me Yann PLAÇAIS, avocat au barreau de PARIS - #C0348 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A. [13
J.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e621a6
1 janvier 2025
: REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE
662a9ffac8a1343b8cd62754
24 avril 2024
qui demande au juge de : - donner acte de ce qu'elle forme protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire, - donner acte qu’elle offre de verser à la requérante une provision de 3.000
PCP JTJ proxi requêtes
673b93915437666d8626fe51
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :30/01/2024 à :Société QATAR AIRWAYS Copie exécutoire délivrée le :30/01/2024 à : Les demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
REFERES
68e88b363ea43407b9fba0e0
7 octobre 2025
DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [P] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Cynthia KLEIN-MARTY de l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES Madame [N] [E] épouse [P] [Adresse
1ère chambre - Référés
69cd78d2cdc6046d47c871c6
1 avril 2026
MATHA CASH AND CARRY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARCIANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Françoise PAEYE, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, ====
Référés
69d69f5bcdc6046d478eba2b
7 avril 2026
La demande est portée devant la juridiction judiciaire ».
67f418bb4e0040aa3735d35c
7 avril 2025
MOTIFS Sur l’irrecevabilité des demandes formées par Mme [B] Mme [B] forme une demande principale en révision de l’ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire de Paris le 12 septembre
66980becb60c111a421beebf
69d6a4d7cdc6046d478f1afd
8 avril 2026
oeuvre et ce jusqu'au hors d'eau au cas où il serait allégué de nouveaux désordres, expressément décrits par les parties requérantes, ou l’aggravation des anciens ; - dresser, le cas échéant, à la demande
NOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95bff
au barreau de NARBONNE, avocat plaidant, et par Maître Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocats au barreau de NARBONNE, avocat postulant A S.C.I.
REFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f08
18 décembre 2023
Le fait pour les requérants d’être bien fondés en leur demande d’expertise ne saurait créer une obligation de paiement des frais d’instance à la charge des parties assignées.
PS ctx technique
6615879adb5098996d5ad83f
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrées par LS à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02298 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO37T
Chambre 1 Cabinet 2
6a1601fccdc6046d470777dc
26 mai 2026
MOTIFS : Sur le désistement : Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b267c
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 24 février 2024 auxquelles son avocat s’est référé à l’audience, la MUTUELLE UNEO demande au juge de la
PS ctx protection soc 2
67364d99944f91b65d3a0426
15 octobre 2024
La Caisse s’oppose à la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
66a1462dbfa4c7b1df1a93fa
24 juillet 2024
En vertu de l’article 491 du code de procédure civile qui dispose que le juge est tenu de statuer sur les dépens, ne pouvant les réserver, la partie demanderesse, requérante à la mesure d’instruction,
67003f62c34eb4cc857b081d
2 octobre 2024
Monsieur [H] [U] Madame [G] [R] épouse [U] [Adresse 9] [Localité 19] représentés par Me Martin GUERIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Yann ROCHER, avocat au barreau de MEAUX, avocat
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