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9 030 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662fe5c1b89538338ecde6dc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

PARIT 55 [Adresse 14] [Localité 18] représentées par Maître Nicole-marie POIRIER GALIBERT de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocats au barreau de PARIS - #R0228 S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980becb60c111a421beebb

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En conséquence, la demande est recevable en la forme. Sur la demande en paiement de loyers et charges.

Source officielle
TJ

Service des référés

695d67ea75782d5f06009c97

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS - #G0541 DEFENDERESSE S.A. [11] [Adresse 3] [Localité 7] / FRANCE représentée par Me Yann PLAÇAIS, avocat au barreau de PARIS - #C0348 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A. [13

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fa428384b762e621a6

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

: REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffac8a1343b8cd62754

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

qui demande au juge de : - donner acte de ce qu'elle forme protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire, - donner acte qu’elle offre de verser à la requérante une provision de 3.000

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673b93915437666d8626fe51

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :30/01/2024 à :Société QATAR AIRWAYS Copie exécutoire délivrée le :30/01/2024 à : Les demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b363ea43407b9fba0e0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [P] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Maître Cynthia KLEIN-MARTY de l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES Madame [N] [E] épouse [P] [Adresse

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78d2cdc6046d47c871c6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MATHA CASH AND CARRY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARCIANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Françoise PAEYE, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, ====

Source officielle
TJ

Référés

69d69f5bcdc6046d478eba2b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La demande est portée devant la juridiction judiciaire ».

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418bb4e0040aa3735d35c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS Sur l’irrecevabilité des demandes formées par Mme [B] Mme [B] forme une demande principale en révision de l’ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire de Paris le 12 septembre

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980becb60c111a421beebf

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En conséquence, la demande est recevable en la forme. Sur la demande en paiement de loyers et charges.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4d7cdc6046d478f1afd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

oeuvre et ce jusqu'au hors d'eau au cas où il serait allégué de nouveaux désordres, expressément décrits par les parties requérantes, ou l’aggravation des anciens ; - dresser, le cas échéant, à la demande

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f00da7cb996dc95bff

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de NARBONNE, avocat plaidant, et par Maître Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocats au barreau de NARBONNE, avocat postulant A S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f08

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le fait pour les requérants d’être bien fondés en leur demande d’expertise ne saurait créer une obligation de paiement des frais d’instance à la charge des parties assignées.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6615879adb5098996d5ad83f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrées par LS à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02298 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO37T

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a1601fccdc6046d470777dc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS : Sur le désistement : Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b267c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 24 février 2024 auxquelles son avocat s’est référé à l’audience, la MUTUELLE UNEO demande au juge de la

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67364d99944f91b65d3a0426

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La Caisse s’oppose à la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93fa

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En vertu de l’article 491 du code de procédure civile qui dispose que le juge est tenu de statuer sur les dépens, ne pouvant les réserver, la partie demanderesse, requérante à la mesure d’instruction,

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b081d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur [H] [U] Madame [G] [R] épouse [U] [Adresse 9] [Localité 19] représentés par Me Martin GUERIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Yann ROCHER, avocat au barreau de MEAUX, avocat

Source officielle

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