[Z] [L] [I] et [G] [X] [I] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, dire et juger que le prétendu préjudice subi par les demandeurs n'est pas démontré dans les proportions

La société FCM Construction a pris l’initiative de procéder à des travaux de reprise (travaux de sécurisation, travaux de terrassement commandés à la société Guénon TP et réalisation d’un nouveau mur de

L'article 245 du même code ajoute que les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce n'empêchent pas d'examiner sa demande; elles peuvent cependant enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint

Elle ajoute que la demande de dommages et intérêts formulée par Monsieur [X] n'est pas justifiée ni en son principe, en l'absence de toute faute, ni en son quantum.

Elle entend en tout état de cause démontrer que la marque a acquis son caractère distinctif par l’usage.

: - A titre principal : Débouter Madame [E] de ses demandes dirigées à l’encontre de la société Domendi; - A titre subsidiaire : condamner la société Abeille Iard & Santé à garantir la société Domendi

Par requête conjointe enregistrée au greffe le 24 avril 2024, Monsieur [O] [B] et Madame [E] [U] épouse [B] ont introduit une demande en divorce et, renonçant à toute demande de mesures provisoires, sollicitent

et 1240 du code civil, de bien vouloir : A titre principal : -Débouter les consorts [T] de leurs demandes formulées à l’encontre du syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic, A

Sur leur demande en paiement, ils font valoir que le prix de cession n’a jamais été payé ni par [Z] [W] ni par l’indivision.

pris l'initiative.

exposé, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

PIERRE ou à défaut à l'initiative de la copropriété. L'assemblée générale a rejeté les demandes de la S.C.I.

le Président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé aux fins de voir : A titre principal : Condamner les époux [R] à déposer toutes les pompes de relevages et la pompe à chaleur/climatisation

conjointe, la résidence habituelle de l’un ou l’autre époux, v) la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l’introduction de la demande, ou vi

Aucune demande d'audition n'a été formulée.

du demandeur s'il y a résidé depuis au moins six mois immédiatement avant l'introduction de la demande et s'il est soit ressortissant de l'État membre en question, soit, dans le cas du Royaume-Uni et

N° RG 24/54548 DEMANDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] - [Localité 19], représenté par son syndic le Cabinet MOUTARD PICHOT, SARL C/O le Cabinet

A l’audience du 18 juin 2024, la demanderesse s'est désistée de sa demande provisionnelle de condamnation portant sur la somme de 13.370 euros tout en maintenant le surplus de son assignation.

Par courrier du 26 novembre 2024, le syndic de l'immeuble a adressé ce compte rendu à Monsieur [K], et lui a demandé de bien vouloir lui permettre d'accéder au regard de la courette.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 26 juin 2017, la SAS [Adresse 5] a donné à bail commercial à la SARL LC Prêt à Porter