concernant les demandes des époux [D].

2024 N° RG 23/00324 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWB2 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [H] [R] JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente

 ; la disparité des DPE qui leur ont été transmis ; les nuisances sonores.

Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans

, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 25 Octobre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Joëlle TARRISSE,

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Assistées de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

en frais privilégiés de partage et distrait au profit de Me DUCROCQ-SCHRECK, Avocat sur ses offres et affirmation de droit ; -ordonner l'exécution provisoire de droit.

Au soutien de leurs demandes, Monsieur [U] [N], Madame [BF] [C], Monsieur [G] [Z], Madame [WD] [N] épouse [Z] exposent qu’ils ont acheté des époux [VH] [VU] les parcelles [Cadastre 22] et [Cadastre 23]

Si l'une de ces conditions n'a pas été respectée, l'astreinte est liquidée comme une astreinte provisoire.

Lesdits dépens distraits au profit de Maitre Michel TOLOSANA, sous sa due affirmation.

Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL, juge assisté de Catherine DEHIER, greffier, DÉBATS A l’audience du 08 novembre 2023 tenue en audience publique devant Clément DELSOL, juge rapporteur,

[Adresse 3] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine

Il convient, en conséquence, de retenir la responsabilité de la société KBANE à l’encontre des époux [Z].

et des joies usuelles de la vie courante, incluant le préjudice d'agrément temporaire pendant cette période.

- DIRE responsable la société [Adresse 30] des désordres autres décrits dans la présente sur le fondement de la théorie des vices intermédiaires.

[B] [H], son ex-époux décédé le 8 mars 2018, à compter du 1er juillet 2018.

Il existe donc une cmmunauté de vie affective entre les époux qui a duré 39 ans.

Marie TERRIER, Présidente de chambre, entendue en son rapport oral, et Juliette BEUSCHAERT, Vice-Présidente, qui ont entendu la plaidoirie, en ont rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

[BF], [KD] [NP] (l’ASSOCIATION [58]) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON

En revanche, un tel congé n'est plus nécessaire lorsque le locataire a déjà reçu le congé de l'article 4 de la même loi.