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946 résultats pour « dommage, conséquence ultérieure du dommage originaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65b40709753f879640d60903

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

] [R] et notamment, les deux compte-rendus afférents aux opérations pratiquées, attestent de la réalité des interventions pratiquées par le Docteur [Y] [T] et rendent vraisemblable l’existence des dommages

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed445c0da7cb996dc94709

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

juin 2012 (pièces 8 à 19), attestent de la réalité des soins prodigués et interventions pratiquées au sein du Groupe hospitalier [Localité 11] [Localité 14] et rendent vraisemblable l’existence des dommages

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6974c701cdc6046d478cfa69

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dans l’exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction, le contrôle ou la surveillance, défaut d’entretien ou toute autre cause ;Préciser quelle sont ou pourraient être les conséquences

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

697f2781cdc6046d4780f19c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

exercice 2013 de PS CONSULTING - les décisions votées en Assemblée Générale Ordinaire exercice 2014 - le changement de président le 29/12/2014 et la cession des actions PSConsulting à Inforama - la

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d0f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Enfin, l'application de cet article n'implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63ce7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle s’oppose à l’argumentation développée par la SCI THEO, faisant valoir que cette dernière demeure tenue responsable des conséquences de ses manquements même si elle a effectué des diligences auprès

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En ce qui concerne le point numéro 25 touchant le macadam, elle indique que le dommage a été causé suite à l’achèvement des travaux par d’autres entreprises.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e50b032d83cfd3e7618

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité des personnes appelées comme partie à la procédure ni

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc74965b5d9df315fc3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle estime être fondée en tout état de cause à solliciter des dommages et intérêts pour le retard de communication du dossier médical et du rapport d’expertise amiable.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bacc0d3e3fe99cae387

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

En conséquence, il convient de faire droit à la demande d’expertise.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd44c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'entreprise Ecologie Nationale a affecté de plusieurs malfaçons, - Le coût de remise en état du poêle a été chiffré à 6 943,76 euros suivant devis de l'entreprise Marquet & Fils, - Depuis, les dommages

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe0140a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Condamner le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] à payer à Monsieur [X] [F] une somme de 2000,00 Euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

J.E.X

65a8272a228119c903223150

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dommages-intérêts en cas de résistance abusive.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fd753f879640d607ca

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

survenus et leurs conséquences étaient probables, au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de cet état ; évaluer, le cas échéant, le taux de risque opératoire, en tenant

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc581e5473c8abb5e7c3e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par conséquent, l’ONIAM est débouté de ses demandes au titre des intérêts.

Source officielle
TJ

Référés

6a1f3418cdc6046d47ded2f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, elle sera ordonnée, aux frais avancés par les demandeurs.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662beb22e266e89ef1181b0b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le maître de l'ouvrage produit également un constat d'huissier établi le 24 janvier 2024 sur lequel le chantier semble abandonné avec des conséquences dommageables pour la construction.

Source officielle
TJ

Service des référés

697c0f78cdc6046d4730142b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[O], et notamment les compte rendus opératoires des 9 octobre et 18 décembre 2023, attestent de la réalité des interventions pratiquées par le Docteur [H] et rendent vraisemblable l’existence des dommages

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d04cdc6046d473ca3fe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dommageables pour sa santé, anormale et indépendante de l’évolution de l’affection en cause et de l’état antérieur; - Dire si le dommage s’est manifesté la première fois entre le jour de la prise d’effet

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ba4e0040aa3735d330

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

survenus et leurs conséquences étaient probables, au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de cet état ; évaluer, le cas échéant, le taux de risque opératoire, en tenant

Source officielle

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