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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65b40709753f879640d60903
26 janvier 2024
] [R] et notamment, les deux compte-rendus afférents aux opérations pratiquées, attestent de la réalité des interventions pratiquées par le Docteur [Y] [T] et rendent vraisemblable l’existence des dommages
68ed445c0da7cb996dc94709
10 octobre 2025
juin 2012 (pièces 8 à 19), attestent de la réalité des soins prodigués et interventions pratiquées au sein du Groupe hospitalier [Localité 11] [Localité 14] et rendent vraisemblable l’existence des dommages
Chambre 1- section A
6974c701cdc6046d478cfa69
9 janvier 2026
dans l’exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction, le contrôle ou la surveillance, défaut d’entretien ou toute autre cause ;Préciser quelle sont ou pourraient être les conséquences
PEC sociétés civiles
697f2781cdc6046d4780f19c
12 janvier 2026
exercice 2013 de PS CONSULTING - les décisions votées en Assemblée Générale Ordinaire exercice 2014 - le changement de président le 29/12/2014 et la cession des actions PSConsulting à Inforama - la
Section des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d0f
7 janvier 2025
Enfin, l'application de cet article n'implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé.
REFERES 2ème Section
661d6c1a082b40ce99b63ce7
15 avril 2024
Elle s’oppose à l’argumentation développée par la SCI THEO, faisant valoir que cette dernière demeure tenue responsable des conséquences de ses manquements même si elle a effectué des diligences auprès
REFERES
69dd4d6ecdc6046d472083fc
13 avril 2026
En ce qui concerne le point numéro 25 touchant le macadam, elle indique que le dommage a été causé suite à l’achèvement des travaux par d’autres entreprises.
677d7e50b032d83cfd3e7618
6 janvier 2025
L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité des personnes appelées comme partie à la procédure ni
68681cc74965b5d9df315fc3
4 juillet 2025
Elle estime être fondée en tout état de cause à solliciter des dommages et intérêts pour le retard de communication du dossier médical et du rapport d’expertise amiable.
Référés expertises
66335bacc0d3e3fe99cae387
16 avril 2024
En conséquence, il convient de faire droit à la demande d’expertise.
6686fe97e74459e0c7edd44c
4 juillet 2024
l'entreprise Ecologie Nationale a affecté de plusieurs malfaçons, - Le coût de remise en état du poêle a été chiffré à 6 943,76 euros suivant devis de l'entreprise Marquet & Fils, - Depuis, les dommages
3ème Chbre Cab A2
66479f81d9abb6262fe0140a
4 avril 2024
Condamner le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] à payer à Monsieur [X] [F] une somme de 2000,00 Euros à titre de dommages et intérêts.
J.E.X
65a8272a228119c903223150
16 janvier 2024
dommages-intérêts en cas de résistance abusive.
65b406fd753f879640d607ca
survenus et leurs conséquences étaient probables, au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de cet état ; évaluer, le cas échéant, le taux de risque opératoire, en tenant
Chambre 21
658dc581e5473c8abb5e7c3e
20 décembre 2023
Par conséquent, l’ONIAM est débouté de ses demandes au titre des intérêts.
Référés
6a1f3418cdc6046d47ded2f8
19 mai 2026
En conséquence, elle sera ordonnée, aux frais avancés par les demandeurs.
Chambre 1/Section 5
662beb22e266e89ef1181b0b
26 avril 2024
Le maître de l'ouvrage produit également un constat d'huissier établi le 24 janvier 2024 sur lequel le chantier semble abandonné avec des conséquences dommageables pour la construction.
697c0f78cdc6046d4730142b
[O], et notamment les compte rendus opératoires des 9 octobre et 18 décembre 2023, attestent de la réalité des interventions pratiquées par le Docteur [H] et rendent vraisemblable l’existence des dommages
69de8d04cdc6046d473ca3fe
10 avril 2026
dommageables pour sa santé, anormale et indépendante de l’évolution de l’affection en cause et de l’état antérieur; - Dire si le dommage s’est manifesté la première fois entre le jour de la prise d’effet
67f418ba4e0040aa3735d330
3 avril 2025
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