HLM ERIGERE, [Adresse 1] - [Localité 6], représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2] [Localité 5], Toque C1467 DÉFENDEURS Monsieur [D] [L], demeurant 35 rue Buffon - Apprt

(appartement).

L'affaire enregistrée sous le numéro 23/01948 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Ensuite, Madame [E] produit des échanges de SMS.

[O] [E] a fait assigner la SARL IDF Immo devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de réparation des préjudices résultant de la violation du mandat de gestion locative de son appartement situé dans

qui génèrent le plus de bruit et de vibrations dans l'appartement sont principalement en début et en fin de course, quand la porte quitte ou rentre en contact avec les butées ; le bruit généré par la

Il précise que si la société Domuc TCE a fini par accepter mi-septembre 2023 d'intervenir, elle n'a pas pour autant mis fin aux malfaçons constatées, de nouveaux désordres étant au contraire apparus.

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Le 5 janvier 2004, par l’intermédiaire du Cabinet S.A.D.A., Madame [O] [X] a régularisé un contrat de bail portant sur un appartement

les désordres, - par lettre du 4 septembre 2025, il a tenté de prendre attache avec la SAS ARJIN BAT afin de résoudre amiablement ce litige, en vain, laquelle a, en outre, conservé les clefs de l'appartement

présentes ou leurs conseils, à l’audience du 11 février 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [L] épouse [X] et Monsieur [N] [X] sont propriétaires d’un appartement

Le défendeur soutient qu'il n'a commis aucune faute et développe que ses échanges avec les demandeurs ont eu lieu sur une période de trois semaines seulement et que ces échanges ont surtout eu lieu à l'initiative

Le 22 juillet 2022, l'appartement a été libéré.

Les parties ont échangé leurs écritures du dossier. Après une reconvocation à l’audience, l’affaire a été plaidée à l’audience du 10 novembre 2025. * * * * M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 18 novembre 2014, la Régie Immobilière de la Ville de [Localité 6] (RIVP) a donné à bail d'habitation à Madame [H] [S], épouse [Y] [G] et à Monsieur [N] [Y] [G] un appartement

Elle explique avoir occupé temporairement le logement avec sa famille à son arrivée en France dans l'attente de pouvoir emménager dans leur appartement définitif.

expertise amiable de la société Elex du 27 février 2024, le motif légitime requis par l’article 145 du code de procédure civile est établi, les infiltrations subies par les consorts [R] dans leur appartement

mars 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 8] à l’encontre des défendeurs, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres affectant le plancher haut de l’appartement

le 4 mars 2024 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à l’encontre des défendeurs, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres acoustiques allégués affectant certains appartements

rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 07 mars 2024, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations au niveau du 5ème étage de l’appartement

Concernant la demande d’accès sous astreinte à l’appartement de Mme [S] [D], la demanderesse ne fonde sa demande ni en droit, l’article 145 du code de procédure civile ne justifiant nullement une telle