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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f8088ecf40727a0043a345
10 avril 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – hospitalisé depuis le 1er avril 2024 à la clinique d’Ornon – a été admis sous le régime des soins contraints au centre hospitalier spécialisé
6865750972b7e1b6bf1d5564
1 juillet 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [M] [C] [W] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac, suite à deux tentatives de suicide en 24 heures par ingestion volontaire médicamenteuse
6865750972b7e1b6bf1d558e
Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [K] [I] [L] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac, suite à une tentative de suicide médicamenteuse dans un contexte de syndrome
69dd3299cdc6046d471e9e24
2 avril 2026
Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis à l’Unité pour malades difficiles du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison d’une activité délirante et hallucinatoire
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23 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LN N° Minute : 24/00625 ORDONNANCE DU 23 Avril
65ce60500596c9bad003d3a9
30 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVW N° Minute : 24/00152 ORDONNANCE DU 30 Janvier
65ce60590596c9bad003d8c3
16 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7K N° Minute : 24/00077 ORDONNANCE DU 16 Janvier
65ce605b0596c9bad003da75
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQY N° Minute : 24/00158 ORDONNANCE DU 30 Janvier
66352742e4b5292aaa65eb99
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NP N° Minute : 24/00626 ORDONNANCE DU 23 Avril
660d99e868a27ab7ee5dc21d
2 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CN N° Minute : 24/00497 ORDONNANCE DU 02 Avril
65ce60510596c9bad003d47a
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWT5 N° Minute : 24/00150 ORDONNANCE DU 29 Janvier
6631328719f939ca6242c28f
30 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCD2 N° Minute : 24/00679 ORDONNANCE DU 30 Avril
69dd32bacdc6046d471ea0b5
1 avril 2026
Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [R] [Q] en raison d’un discours teinté d’idées délirantes de persécution, d’un comportement inadapté
69dd32c1cdc6046d471ea155
Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison d’une rupture avec l’état antérieur, et ce dans le contexte d’un trouble
Serv. contentieux social
689cd2ab05c5415472e76b47
3 juillet 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.
67002d57c34eb4cc8577bf08
1 octobre 2024
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en mars 2023 en raison de propos délirants à thématique persécutive et une errance
662fe0ccb89538338ecdcd06
29 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01302 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBX3 N° Minute : 24/00672 ORDONNANCE DU 29 Avril
67ec2aefdd062d9f810e06a6
1 avril 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [R] [P] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac le 2 octobre 2020, alors qu'il présentait un tableau clinique marqué par une immaturité
67f01f7102fc178212f7d0f6
2 avril 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens selon la procédure de péril imminent en raison de des troubles du comportement
660d99e768a27ab7ee5dc200
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WH N° Minute : 24/00508 ORDONNANCE DU 02 Avril
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