CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ecf40727a0043a345

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – hospitalisé depuis le 1er avril 2024 à la clinique d’Ornon – a été admis sous le régime des soins contraints au centre hospitalier spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750972b7e1b6bf1d5564

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [M] [C] [W] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac, suite à deux tentatives de suicide en 24 heures par ingestion volontaire médicamenteuse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750972b7e1b6bf1d558e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [K] [I] [L] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac, suite à une tentative de suicide médicamenteuse dans un contexte de syndrome

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd3299cdc6046d471e9e24

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis à l’Unité pour malades difficiles du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison d’une activité délirante et hallucinatoire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352741e4b5292aaa65eb8d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LN N° Minute : 24/00625 ORDONNANCE DU 23 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60500596c9bad003d3a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVW N° Minute : 24/00152 ORDONNANCE DU 30 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8c3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7K N° Minute : 24/00077 ORDONNANCE DU 16 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003da75

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQY N° Minute : 24/00158 ORDONNANCE DU 30 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352742e4b5292aaa65eb99

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NP N° Minute : 24/00626 ORDONNANCE DU 23 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d99e868a27ab7ee5dc21d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CN N° Minute : 24/00497 ORDONNANCE DU 02 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d47a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWT5 N° Minute : 24/00150 ORDONNANCE DU 29 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6631328719f939ca6242c28f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCD2 N° Minute : 24/00679 ORDONNANCE DU 30 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd32bacdc6046d471ea0b5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [R] [Q] en raison d’un discours teinté d’idées délirantes de persécution, d’un comportement inadapté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd32c1cdc6046d471ea155

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison d’une rupture avec l’état antérieur, et ce dans le contexte d’un trouble

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689cd2ab05c5415472e76b47

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577bf08

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en mars 2023 en raison de propos délirants à thématique persécutive et une errance

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0ccb89538338ecdcd06

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01302 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBX3 N° Minute : 24/00672 ORDONNANCE DU 29 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2aefdd062d9f810e06a6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [R] [P] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac le 2 octobre 2020, alors qu'il présentait un tableau clinique marqué par une immaturité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7102fc178212f7d0f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens selon la procédure de péril imminent en raison de des troubles du comportement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d99e768a27ab7ee5dc200

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WH N° Minute : 24/00508 ORDONNANCE DU 02 Avril

Source officielle

Page 20 sur 307

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.