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2 436 résultats pour « entrepreneur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69d6d240cdc6046d47929ef0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

né le 25 Octobre 1987 à [Localité 1] (37) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDERESSE : Monsieur [N] [R] (entrepreneur

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848524965b5d9df32857b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

016 056 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Rayssa HARMES substituant Me Esther OUAKNINE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 69 DEFENDEUR : Monsieur [H] [T], entrepreneur

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab2702

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 4 février 2025, Mme [U] [H] a saisi le tribunal judiciaire de Tarascon pour voir Mme [M] [O], entrepreneuse individuelle exerçant sous les noms commerciaux

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

697b9ef8cdc6046d4725ee12

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ainsi, un débiteur auto entrepreneur peut être recevable à la procédure de surendettement pour l'ensemble de ses dettes nées postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi API.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6706c985f1d01e3c86f081d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FAITS et PROCEDURE Madame [Y] [R] a, en qualité de maître d’ouvrage, confié à Monsieur [J] [W], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale MP service des travaux de rénovation de son

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113fdd7001754d61bdde

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle ajoute que si la cessation de l’activité professionnelle de l’entrepreneur indépendant entraîne la fusion des patrimoines personnel et professionnel, cela ne signifie pour autant pas que créanciers

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946e22e75782d5f0604bbe6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par des conclusions en défense, monsieur [Z] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ELG COUVERTURE ZINGUERIE a sollicité à titre principal sa mise hors de cause et a subsidiairement formulé

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897868428384b762e6917c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D’INTERIEUR, et monsieur [J] [I], entrepreneur individuel, devant la Présidente du tribunal statuant en référé afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, l’organisation

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f8076acf40727a00439c2c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] [T] la sous-location d'un local commercial, numéro [Adresse 1], dans un ensemble immobilier dont elle est locataire principale sis [Adresse 2] et [Adresse 5] à [Localité 6] (93), pour une durée de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

031 00142-021, défaillante La Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Société de droit allemand ayant son siège social sis [Adresse 48] [Localité 40] en ALLEMAGNE, prise en son établissement principal

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TJ

Chambre des Référés

686c2c2bdd7001754d621d2b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 015 Monsieur [Z] [J] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609fa2273490db107949

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A cette fin, ils ont confié à monsieur [F] [M] (exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne GT RENOV) des travaux de maçonnerie, plâtrerie, peinture et pose de parquet flottant, à la

Source officielle
TJ

Référés

68643c240bb2f8a66ca649ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [K], ayant exercé en qualité d’entrepreneur individuel sous la dénomination “L’Art des Métiers du Bâtiment” domicilié [Adresse 1], représenté par Me Nicolas DESPRES, avocat au barreau de VALENCIENNES

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TJ

CIVIL

68659c2a72b7e1b6bf1e17b0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon certificat de cession en date du 15 juillet 2023, Mme [B] [Y], exerçant en tant qu’entrepreneur individuel sous l’enseigne VKJ AUTMOBILE, a vendu à Mme [X] [N

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TJ

Référés civils

65bd3ee646d547e419ff0d4f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans le cadre de ce projet, ils ont notamment fait appel à : la SAS CABINET PHIDIAS, en qualité de maitre d'œuvre, selon lettre de mission du 06 juin 2011 ; Monsieur [H] [I], entrepreneur individuel, qui

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f185

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Au cours de l'exécution des travaux, une difficulté est apparue concernant la réalisation du noyau en béton armé destiné à recevoir l’escalier principal hélicoïdal nécessitant une adaptation du projet.

Source officielle
TJ

PPP Rétablisst personnel

65e61b16fd5a7ee61e21b811

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde du 31 août 2023 imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au profit de Monsieur [F] [G] au motif principal

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f94e0040aa373609c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la demande principale L’article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution

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TJ

Chambre 1

679aa1a0e9a46d1f5a76911a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le garagiste a pour obligation principale de réparer le véhicule qui lui a été remis par son client.

Source officielle

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