à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

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Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonne des mesures conservatoires

Sur les loyers et charges impayés Selon l'article 1728 du Code civil et l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer les loyers et les charges récupérables aux termes convenus

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

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de procédure civile, outre les dépens, dont distraction au profit de Maître Florian CANDAN -dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, -dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

[J] [B] et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes, le tout sous réserve de l'exécution provisoire : - 6 070,87 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 9 octobre 2025, avec intérêts