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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
67eed489b848dd6814c5efc0
3 avril 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 20 janvier 2025, le syndicat de l’ensemble immobilier « FACULTE » situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 5],
Procédure accélérée fond
6a10a8d2cdc6046d479b8ad8
22 mai 2026
sis [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, recevable en son action ; Condamne Mme [Q] [Z] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité
CIVIL_EX-TI
685f104e02c5b8c8ca161927
2 avril 2025
ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ [Adresse 7]”, sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CITYA BERANGER dont le siège social est situé [Adresse
PCP JTJ proxi fond
69d016a4cdc6046d47060a8e
2 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2025 remis à étude, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.
Référés Cabinet 1
672286273f64f31269862e08
14 octobre 2024
Par actes de commissaires de justice en date du 28 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé LES SAULES situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS
Référés Cabinet 3
671be08fcda2201c09829efd
11 octobre 2024
À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « LA VASSALE » représenté par son syndic en exercice la société SIGA PROVENCE, par l’intermédiaire de son conseil, réitère
671be0cacda2201c0982a251
À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet DURAND IMMOBILIER, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes
Chambre des référés
662a87d7c8a1343b8cd516ed
25 avril 2024
des copropriétaires de la [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société LOGER (LOCATION GESTION DE LA REUNION), immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 339 757 411, dont le siège
Référés
670574841296b51ba2b15cc6
8 octobre 2024
Le moyen tiré de son défaut de qualité à agir du syndic, pour le compte du syndicat des copropriétaires demandeur.
3ème Chbre Cab A3
658c78f22c4a0d96dc234644
21 décembre 2023
des Copropriétaires de l’ensemble immobilier LES GRANDS PINS sis [Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet S.A.S.
8ème chambre 1ère section
67ed813ada9e15c5131fb83d
1 avril 2025
[T] [M] et Mme [V] [M] ont fait assigner par acte du 1er juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, et son syndic in personam afin d'obtenir
3ème Chbre Cab A5
668c2d42894f7f4d2e0a8a25
8 juillet 2024
Par acte extra-judiciaire en date du 28 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société ELYOTT IMMOBILIER a attrait
PROCEDURE ORALE
69aba1f6cdc6046d47cb1074
6 janvier 2026
Prétentions et moyens des parties Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS [B], selon les termes de son assignation auxquels il a été
Chambre 5/Section 1
69d69a23cdc6046d478e5119
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 21 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 6]" sis [Adresse 7] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.U.
9ème Chambre JEX
668595ab1d2b47a9d8cc0ab1
2 juillet 2024
GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2]) pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S GESTION MEDITERRANEE,
Charges de copropriété
65a04088ea2f9efae430e9d3
11 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 29 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Pickering Real Estate
678172276d34da2cbdcd9ba8
8 janvier 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 12 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société SIGA, a fait citer
REFERES CONSTRUCTION
66fd999538de0398b51a7cf2
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice AGENCE MODINI, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée
69dd3ca2cdc6046d471f5429
13 avril 2026
Par assignations du 06/11/2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » représenté par son syndic en exercice le Cabinet LAGIER, a fait citer [L] [D] en demandant au juge
2ème Chambre Construction
695d96b875782d5f06040fc9
5 janvier 2026
, le syndic indique, d'une manière même approximative et sous réserve de l'apurement des comptes, les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur, pour chaque lot considéré, à l'égard du copropriétaire
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