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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

67eed489b848dd6814c5efc0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 20 janvier 2025, le syndicat de l’ensemble immobilier « FACULTE » situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 5],

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d2cdc6046d479b8ad8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sis [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, recevable en son action ; Condamne Mme [Q] [Z] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104e02c5b8c8ca161927

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ [Adresse 7]”, sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CITYA BERANGER dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d016a4cdc6046d47060a8e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2025 remis à étude, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

672286273f64f31269862e08

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par actes de commissaires de justice en date du 28 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé LES SAULES situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be08fcda2201c09829efd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « LA VASSALE » représenté par son syndic en exercice la société SIGA PROVENCE, par l’intermédiaire de son conseil, réitère

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be0cacda2201c0982a251

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet DURAND IMMOBILIER, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a87d7c8a1343b8cd516ed

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

des copropriétaires de la [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société LOGER (LOCATION GESTION DE LA REUNION), immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 339 757 411, dont le siège

Source officielle
TJ

Référés

670574841296b51ba2b15cc6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le moyen tiré de son défaut de qualité à agir du syndic, pour le compte du syndicat des copropriétaires demandeur.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f22c4a0d96dc234644

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des Copropriétaires de l’ensemble immobilier LES GRANDS PINS sis [Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed813ada9e15c5131fb83d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] [M] et Mme [V] [M] ont fait assigner par acte du 1er juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, et son syndic in personam afin d'obtenir

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

668c2d42894f7f4d2e0a8a25

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par acte extra-judiciaire en date du 28 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société ELYOTT IMMOBILIER a attrait

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69aba1f6cdc6046d47cb1074

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Prétentions et moyens des parties Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS [B], selon les termes de son assignation auxquels il a été

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a23cdc6046d478e5119

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 21 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 6]" sis [Adresse 7] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595ab1d2b47a9d8cc0ab1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2]) pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S GESTION MEDITERRANEE,

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04088ea2f9efae430e9d3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 29 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Pickering Real Estate

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172276d34da2cbdcd9ba8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 12 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société SIGA, a fait citer

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999538de0398b51a7cf2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice AGENCE MODINI, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ca2cdc6046d471f5429

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par assignations du 06/11/2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » représenté par son syndic en exercice le Cabinet LAGIER, a fait citer [L] [D] en demandant au juge

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d96b875782d5f06040fc9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, le syndic indique, d'une manière même approximative et sous réserve de l'apurement des comptes, les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur, pour chaque lot considéré, à l'égard du copropriétaire

Source officielle

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