La caisse fait valoir que l’argument tiré de la longueur excessive des arrêts de travail n’est pas de nature à renverser la présomption d’imputabilité des dits arrêts à l’accident.

Elle indique souffrir de troubles psychologiques graves (schizophrénie) avec un traitement lourd et des effets secondaires (somnolence et vertiges). Elle est suivie au CMP de [Localité 5].

Le Docteur [P] [H], médecin consultant, évalue le taux d’incapacité de Madame [I] [Y] entre 50% à 79%, compte tenu de la pathologie particulièrement lourde dont elle souffre (myotonie).

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur Les rapports CAISSE/ASSURÉ et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur

la faute duquel il est arrivé à le réparer.”

Poure justifier cette sanction à l’encontre d’un salarié justiant de plus de 34 années d’ancienneté, la [20] [U] a fait valoir quatre griefs : - le fait de n’avoir jamais mis en place, et nonobstant la

Dans ce même écrit, dont il a été fait lecture à l’audience, elle conclut à la confirmation des décisions contestées.

A compter du 21 juin 2017, elle était amenée, avec d’autres salariés, à dénoncer des faits de harcèlement moral. Le 12 décembre 2017, elle a saisi l’inspection du travail de ces faits.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 02 mars 2024, Madame [E] [L] a fait opposition à cette contrainte.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Eric MOULINNEUF, assesseur collège salarié M.Georges BENOLIEL, assesseur collège employeur GREFFIER : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

Avec l’accord des parties, le tribunal a fait application de l’article L212-5-1 du Code de l’Organisation Judiciaire.

Le certificat médical initial, daté du 2/9/2020, fait état d’une “lombosciatique droite en rapport avec une volumineuse hernie discale L5 droite”.

fait de son statut de salarié intérimaire d’une présomption qui doit aboutir à la reconnaissance automatique de la faute inexcusable de l’employeur.

Madame [L], qui indique avoir exercé plusieurs emplois, fait valoir qu’elle a été exposée au port de charges lourdes en sa qualité de salariée chez [15] durant 5 ans, où elle devait porter des plateaux

NIKIEMA, Représentant des non salariés Assesseur : M. BRIAND, Représentant des salariés Greffier : N.

[V] [K], représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Elle ajoute qu’un dossier de surendettement a été constitué avec la photocopie de la carte d’identité qu’elle avait sous la main et que c’était la carte d’identité avec une fausse date et un faux lieu

[A] [D], salarié en CDI depuis le 15 avril 2004 de la SARL [J] [1] en qualité de couvreur, a fait une chute de 2,5 mètres en tombant au milieu d’une trappe non sécurisée du premier étage à l’intérieur