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3 487 résultats pour « foires et marchés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1486f88dcb0e97e90c207

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande en résolution du marché de travaux En application de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

Service des référés

699e0066cdc6046d479c5850

T. Judiciaire

23 février 2026

23 février 2026

bien à l’origine de l’opération, cette dernière ayant obtenu le permis de construction et étant le promoteur du chantier de restructuration au terme du contrat de marché du 11 décembre 2023.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00e3cdc6046d4759c268

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle fait valoir qu'elle s'est montrée de bonne foi pendant toute la procédure.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660ef271fbb79e8fd3d3410f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Lucie MARCHIX, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002060 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335be3c0d3e3fe99cae686

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur l’évaluation des études de marchés, la société GE Management services considère que la valorisation retenue par Monsieur [D] au titre de l’étude de marché Arthur Loyd ne correspond pas au document

Source officielle
TJ

Expropriations

696951accdc6046d4771ac29

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A gauche, trois marches donnent accès à la cuisine, se trouvant sur la droite.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd0829cdc6046d47fa80d6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

réalisée par un conseiller de l’agence [2], a estimé la valeur dudit bien à une fourchette comprise entre 67 000 et 72 600 euros ; Qu’une étude de marché réalisée par un conseiller de l’agence [Z] [O

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69731c2fcdc6046d4763eade

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, demeurant [Adresse 1] CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE , demeurant [Adresse 1] Représentés par : Me Bénédicte MAST, avocat postulant au barreau de COUTANCES

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac80da9e15c5132049ff

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ARBOGAST, dont le gérant est Monsieur [I], a confié à la société GFA CONSTRUCTIONS la réalisation de travaux selon deux marchés en date du 10 mai 2017 : - un marché d’un montant de 50 000 euros TTC portant

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a97b0119a7f19a78307b1f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L’expert a retenu que Madame [G] [E] présentait à la date de la demande de renouvellement, le 31 juillet 2017, au moins deux difficultés absolues : la marche et l’élimination et plusieurs difficultés graves

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f2cdc6046d475c23a4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le marché relatif au lot “Electricité” a été modifié par plusieurs avenants. Le maître d’oeuvre de cette opération est la S.A.S. Atelier d’Architecture 3A. Les travaux réalisés par la S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370819f939ca6242dde9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

entrepreneur ne caractérise pas les fautes du demandeur en tant que maître d’ouvrage à l’origine selon lui du retard de chantier, *il n’est pas davantage démontré que la résiliation unilatérale du marché

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812cda9e15c5131fb660

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

des équipements et matériels de pulvérisation de précision, à destination de trois marchés : l'agriculture, l'industrie et l'arrosage du jardin.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

6966ba33cdc6046d472fc21c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, elle souligne que le remplacement du terme « accessibilité numérique » par « inclusion numérique » n’est pas un aveu de la véracité de ses propos mais une évolution de son discours commercial, le marché

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a28

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L’expert considère que la réception des travaux peut être réalisée sous réserve d’exclure les travaux non effectués et le marché de second oeuvre résilié.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et réseau de distribution », « Marché, insight, proposition de valeur », « Etude de marché », « Ma posture d’entrepreneur » et « Communication », « Rencontre terrain », « Validation de la période lean

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697c093ccdc6046d472fb9a8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

des procédures civiles d’exécution, “le juge de l’exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deça duquel l’immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché

Source officielle
TJ

JLD

6a21d692cdc6046d472daf91

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Récemment, il a été hospitalisé trois fois en urgence en une semaine pour ivresse alcoolique, avec des idées suicidaires lors de la dernière hospitalisation, bien qu’aucun symptôme dépressif ou psychotique

Source officielle
TJ

REFERES

69dff2fbcdc6046d475f62c6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Régulièrement assignée par acte de commissaire de justice en date du 6 février 2026 remis à personne morale, la CPAM DE LA MANCHE n’a pas constitué avocat.

Source officielle

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