CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca79c3ba90f51dc1a74
9 janvier 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Saisies immobilières-VD
679bf0cb43b3d977d8cd1b00
6 janvier 2025
Conformément à l’article R.322-15 du code des procédures civiles d'exécution, à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées, vérifie que
Adjudications
65b7fa4e858823c56e0cfced
10 janvier 2024
R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
Saisies immobilières
673f881ad88ba22ff74f9aa3
3 octobre 2024
R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : La SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - M.J.A, Mandataire Judiciaire, représentée par
6708165889f19e8c50f85fa8
10 octobre 2024
VENTES
68f69c05f444f3ad06a59231
1 octobre 2025
R.322-4 du Code des Procédures civiles d’exécution.
2ème Chambre Vente
68b75cb16f443b56fb92ae9d
3 juillet 2025
de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.
Saisie immobil.distribut
678047fc9c3ba90f51dc8cdf
FLEEB; Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles
1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec69c
18 juillet 2024
SUR CE, Sur la procédure L’article R. 322-15 du code des procédures civiles d’exécution dispose que « à l’audience d’orientation, le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties présentes ou
68f138be88dcb0e97e8fedbc
2 octobre 2025
R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] représenté par son syndic le Cabinet RINALDI SAS, inscrit
673f882bd88ba22ff74f9cd3
11 janvier 2024
R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET
68f00088c07170de10e5d1ee
7 octobre 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 21 septembre 2023, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a fait délivrer à Madame [R] [L] un
65d64c9687daf743d9a53ffd
31 janvier 2024
Le Juge constate la carence d’enchères et faisant application de l’article L 322-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution , déclare le poursuivant adjudicataire d’office pour le montant de la mise
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621ed1
9 avril 2025
Les mesures de publicité seront celles de droit commun des articles R 322-31 à R 322-35 du code des procédures civiles d'exécution, avec possibilité d'extension dans les conditions de l'article R 322-36
68126b3fd554c55098ec2fbd
3 avril 2025
R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT Société anonyme inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites
68b75cb26f443b56fb92aeb7
669ff382d9953d09165b458b
10 juillet 2024
Domiciliés ensemble [Adresse 8] à [Localité 17], et nous a remis l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
Saisies Immobilières
6686fc40e74459e0c7edcdd5
4 juillet 2024
Il doit être aussi rappelé que le prix payé par l'acquéreur doit être consigné (article R.322-23 du code des procédures civiles d'exécution).
69fa3a18cdc6046d47b4510e
9 avril 2026
R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE, Me LECLERCQ, par la toque Le : AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : S.E.L.A.R.L.
673f880bd88ba22ff74f98eb
18 janvier 2024
R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] [Localité 9] représenté par son syndic en exercice le Cabinet CLARDIM
Page 20 sur 47
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.