WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE

ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 6] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE

pièces qui lui sont nécessaires, l’expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l’état ; AVIS A L'EXPERT Rappelle à l’expert qu’il doit, dès sa

observations qui lui seront éventuellement faites dans le délai qu'il aura imparti, au vu d'une synthèse des constatations, opérations et de ses orientations ; DISONS que l'expert commis pourra s’adjoindre

dans l'administration de la preuve et ce, comme exposé aux motifs des présentes, A titre subsidiaire, s’il devait y avoir lieu à désignation d’un médecin expert, - lui donner acte de ses protestations

les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir ; Réserver les dépens.

Au provisoire et vu l'urgence, - Ordonner une expertise et désigner expert avec mission de : - Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission

à l'export), - les nom et adresse de tous les grossistes-répartiteurs en France, - les nom et adresse de tous les vendeurs. - le prix de vente en France des produits. - la marge brute sur la vente en

[F] [U] et [J] [U] ont exposé que suivant rapport du 9 octobre 2024, [O] [N], expert dans le bâtiment a relevé un certain nombre de désordres, reprise par [E] [W], expert mandaté par l'assureur dommage-ouvrage

- Sur le 10e désordre invoqué portant sur la présence d’une légère auréole en imposte à l’entrée : L’expert constate la présence de cette auréole qu’il ne peut dater.

Par ordonnance du 10 février 2021, Monsieur [N] a été désigné en qualité d’expert. Il a déposé son rapport le 26 octobre 2022. Par acte en date du 19 décembre 2022, M.

L’expert évoque que la charpente côté rue a été rénovée alors que le devis produit exclu jutement le remplacement de pièce de charpente et de voltige.

A cet égard, il convient de rappeler qu’il appartient à l’expert judiciaire éventuellement désigné de déterminer si la cause des désordres allégués réside ou non dans le phénomène de sécheresse visé par

En l’espèce, il y a lieu de limiter la mission de l’expert aux seuls travaux pour lesquels il est justifié de l’intervention de Monsieur [C] [M], tels que résultant des factures versées aux débats.

L’expert précise que le véhicule est immobilisé. Aussi, l’examen des faits et des pièces produites amène à considérer que Monsieur [V] et la S.A.R.L.

Si les divergences portent sur des points de fait qui ne peuvent être tranchés sans recourir à une expertise, le juge désigne un expert dont la mission porte sur les éléments de fait permettant l’appréciation

[R], expert judiciaire Grosse délivrée le 03 Avril 2026 À -Maître Dominique DI COSTANZO -Maître Hedy SAOUDI EXPOSE DU LITIGE Le 24 janvier 2022, Madame [M] [Y] a acquis de la Société

NEXITY STUDÉA s'oppose à la demande reconventionnelle de contre-expertise judiciaire formée par son bailleur, soulignant que l'expert précédemment désigné a parfaitement accompli sa mission et a répondu

de l’article 145 du code de procédure civile, la désignation d’un expert et de réserver les dépens.

différente de la sienne ; Disons que l’expert déposera un pré-rapport communiqué aux parties, lesquelles se verront alors impartir un délai pour formuler des dires écrits ; Disons que l’expert répondra