de la poulie tendeuse et du câble limiteur, ainsi que le remplacement des deux amortisseurs cabine en fond de cuvette.

est inférieure au montant du devis de la société AMI DECO du 25 février 2020 présenté à hauteur de 11 420 euros, - l’indemnité doit inclure l’indemnisation de travaux de nuit nécessaires pour permettre

Or, dans son exposé du litige, le jugement dont la rectification matérielle est sollicitée indique que le Tribunal annule le redressement 2 allocations complémentaires aux indemnités journalières.

le [39], ne sont plus fondés à demander une quelconque indemnisation alors que d'autres considèrent uniquement si les demandes ne sont pas relatives à des préjudices déjà indemnisés.

de deux ans en fixation de l’indemnité d’occupation susceptible d’être due au titre de la période postérieure à la date d’effet du congé.

La société MAISONS DEMEURANCE s'est quant à elle engagée à verser une indemnité de 30 000 € à Monsieur [G] au titre de l'indemnité de préjudice de jouissance lié aux pertes locatives, outre 3000 € par

Les parties ont été convoquées à l’audience du 7 juillet 2023, annulée et remplacée par l’audience du 22 novembre 2023.

procédures d'indemnisation.

Ils peuvent être retenus au titre de l’indemnisation du préjudice subi.

Aux termes de la facture produite par le demandeur, le remplacement de cette paire de lunettes lui a coûté 182,20 €. Ainsi, une indemnité de 182,20 € lui sera allouée à ce titre.

été indemnisé dans le mois, il n'est pas procédé à la détermination du différé correspondant à cette indemnité »

de pré, en retenant une valeur de 0,50 € par m², par application de la méthode de comparaison pour les emprises, ainsi décomposée : indemnité principale 193,50 €, indemnité de remploi : 38,70 €.

et la condamnation du locataire au paiement d’une indemnité d’occupation égale au montant du loyer mensuel et provision sur charges jusqu’à son départ effectif des lieux.

subrogatoire à l’encontre Monsieur [T] [K] et Madame [I] [S], Monsieur [H] [Y] et Madame [U] [A] pour agir en paiement contre ceux-ci au titre des indemnités d’assurances versées.

de procédure civile EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes datés des 5, 6 et 9 juillet 2018, la société MMA IARD, assureur de la société Degroot qu’elle a indemnisée

Aurore à payer à la SCI SCJ la somme de 15.566.66 euros au titre des dégradations sur les lieux loués ; - condamné l’association Aurore à payer à la SCI SCJ la somme de 8.507.87 euros au titre de l’indemnité

Tous remplacements des ouvrants devront faire l’objet d’un accord préalable du Syndic de la Résidence ». Or, ce point n’a pas été mis au vote de l’assemblée générale.

Il ajoute que le défendeur a été indemnisé au titre de l’allocation de retour à l’emploi à compter du 20 septembre 2020.

tempête survenu le 4 novembre 2003, l’EQUITE a, après expertise ayant constaté que le véhicule était économiquement irréparable, proposé à monsieur [G] de lui céder son véhicule pour sa valeur de remplacement

d'occupation mensuelle égale au montant des loyers et charges, indemnité évoluant dans les mêmes conditions que le loyer et les charges si le bail n'avait pas été résilié, jusqu'à la libération effective