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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
686449070bb2f8a66ca66fcd
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant après débats en audience publique, par décision mise à disposition au greffe réputée contradictoire et en premier ressort ; ORDONNE la vente forcée de l’ensemble immobilier cadastré
1ère Ch. procédure écrite
697a17adcdc6046d47fbdc35
12 janvier 2026
section B[Cadastre 3] lieudit [Localité 20] sur la commune de [Localité 21], avec faculté de substitution.
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
68f15e3b88dcb0e97e91dc10
2 octobre 2025
JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00823 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I72Z AFFAIRE : Monsieur [E] [L], Madame [Z] [L], Madame [T] [L] C/ Monsieur [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV
Section des Référés
66e8806da1d5348015535925
9 juillet 2024
par devant Maître [Y], Notaire à Paris (5ème), Madame [Z] et Monsieur [T] ont acheté une maison sise à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 14 rue des Prés Lorets pour le prix de 625 500 euros, figurant au cadastre
JAF Cabinet 5
662bf5afe266e89ef11902d3
26 avril 2024
4] pour une contenance de 63 a 73 ca et Section AO n°[Cadastre 5] pour une contenance de 06 a 74 ca, appartenant à Monsieur [R] [M] et Madame [D] [S], Pour y parvenir, - ORDONNER la licitation dudit
Chambre 1
6686f2e0e74459e0c7ed812c
4 juillet 2024
section M n° [Cadastre 1] pour 2 a 20 ca ».
Chambre 02 LIQUIDAT COMTE
67f978800ea89248182abf40
8 avril 2025
Pendant la vie commune, Madame [M] [K] et Monsieur [I] [E] ont acquis par acte en date du 10 août 2012 un terrain à bâtir en indivision pour moitié chacun, sis à [Adresse 4], cadastré section C numéro
Saisies immobilières-VD
679bf0c543b3d977d8cd1a66
6 janvier 2025
section AD n°[Cadastre 5] et correspondants aux lots n°13 et 27.
Expropriations 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a6c
2 mai 2024
section AR n°[Cadastre 9] et n°[Cadastre 10] d’une surface totale de 1383 m².
686449080bb2f8a66ca66fdb
, parties saisies, en ont été informés, conformément aux dispositions de l'article R 322-5 du code des procédures civiles d’exécution, la vente forcée de l'immeuble sera poursuivie sur les seules indications
6a0cce24cdc6046d473c4a3c
19 mai 2026
T] [E], partie saisie, en a été informé conformément aux dispositions de l'article R 322-5 du code des procédures civiles d’exécution, la vente forcée de l'immeuble sera poursuivie sur les seules indications
3ème Chbre Cab A1
65b16317b9f94e984650c2fc
16 janvier 2024
12], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].
DROIT COMMUN
68e433eb681ed727f2a671f2
6 octobre 2025
1], appartenant à la SARL PRIMA VIENNE ÉNERGIE, et non sur la parcelle [Cadastre 5] appartenant à la S.A.
Référés
68e0355674e929a9d8fc87f8
FABALIS est propriétaire d’un tènement de chasse situé [Adresse 14] à Téteghem-Coudekerque [Adresse 15] (59) et constitué d’une hutte de 58 m² et d’un ensemble de parcelles de 6 ha, 11 a, et 55 ca, cadastrés
6866d420d33109fd079b1152
3 juillet 2025
A] et Madame [N] [F] épouse [A] ont acquis le 17 novembre 2022 une maison à usage d’habitation avec un terrain attenant et un garage non attenant, situés 4 Lotissement Laspeyrières, 12340 RODELLE, cadastrée
686449070bb2f8a66ca66fc8
La vente forcée de l'immeuble sera poursuivie sur les seules indications fournies par le créancier et selon les modalités prévues au cahier des conditions de vente déposées par la S.A.S.U.
1ère chambre
6974c8f0cdc6046d478d19e3
8 janvier 2026
INSEE BT01 ; -2.244 € TTC, en réparation des fissurations du mur de clôture, outre l’actualisation à l’indice INSEE BT01.
67f42a4e4e0040aa37361247
3 avril 2025
SOC GESTION IMMOBILIERE, a fait saisir divers biens et droits immobiliers appartenant à messieurs [Y] et [P] [R], situés dans un ensemble immobilier, [Adresse 14], à [Localité 26] (Hauts-de-Seine), cadastré
65b949b55a029d9e20daee2f
30 janvier 2024
nu-propriétaire est propriétaire de locaux situés rue de Croix à HEM (59510), composés d’un bâtiment principal d’une surface de 4.300 m², un hangar et différentes dépendances, et le terrain d’assise, cadastré
Référés civils
6a188894cdc6046d4746fa46
26 mai 2026
section AW, n° [Cadastre 1], appartenant à la SAS FONCIERE DU 5ème, s’est partiellement effondré sur l’immeuble voisin appartenant à la SCI FLEUR, sis [Adresse 13] à SAINT-GENIS-LAVAL (69230), parcelles
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