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587 résultats pour « indications cadastrales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

686449070bb2f8a66ca66fcd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant après débats en audience publique, par décision mise à disposition au greffe réputée contradictoire et en premier ressort ; ORDONNE la vente forcée de l’ensemble immobilier cadastré

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697a17adcdc6046d47fbdc35

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

section B[Cadastre 3] lieudit [Localité 20] sur la commune de [Localité 21], avec faculté de substitution.

Source officielle
TJ

SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

68f15e3b88dcb0e97e91dc10

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00823 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I72Z AFFAIRE : Monsieur [E] [L], Madame [Z] [L], Madame [T] [L] C/ Monsieur [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806da1d5348015535925

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par devant Maître [Y], Notaire à Paris (5ème), Madame [Z] et Monsieur [T] ont acheté une maison sise à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 14 rue des Prés Lorets pour le prix de 625 500 euros, figurant au cadastre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

662bf5afe266e89ef11902d3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

4] pour une contenance de 63 a 73 ca et Section AO n°[Cadastre 5] pour une contenance de 06 a 74 ca, appartenant à Monsieur [R] [M] et Madame [D] [S], Pour y parvenir, - ORDONNER la licitation dudit

Source officielle
TJ

Chambre 1

6686f2e0e74459e0c7ed812c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

section M n° [Cadastre 1] pour 2 a 20 ca ».

Source officielle
TJ

Chambre 02 LIQUIDAT COMTE

67f978800ea89248182abf40

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Pendant la vie commune, Madame [M] [K] et Monsieur [I] [E] ont acquis par acte en date du 10 août 2012 un terrain à bâtir en indivision pour moitié chacun, sis à [Adresse 4], cadastré section C numéro

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c543b3d977d8cd1a66

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

section AD n°[Cadastre 5] et correspondants aux lots n°13 et 27.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

6633d41dc0d3e3fe99d13a6c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

section AR n°[Cadastre 9] et n°[Cadastre 10] d’une surface totale de 1383 m².

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449080bb2f8a66ca66fdb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, parties saisies, en ont été informés, conformément aux dispositions de l'article R 322-5 du code des procédures civiles d’exécution, la vente forcée de l'immeuble sera poursuivie sur les seules indications

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0cce24cdc6046d473c4a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

T] [E], partie saisie, en a été informé conformément aux dispositions de l'article R 322-5 du code des procédures civiles d’exécution, la vente forcée de l'immeuble sera poursuivie sur les seules indications

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16317b9f94e984650c2fc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

12], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e433eb681ed727f2a671f2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

1], appartenant à la SARL PRIMA VIENNE ÉNERGIE, et non sur la parcelle [Cadastre 5] appartenant à la S.A.

Source officielle
TJ

Référés

68e0355674e929a9d8fc87f8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FABALIS est propriétaire d’un tènement de chasse situé [Adresse 14] à Téteghem-Coudekerque [Adresse 15] (59) et constitué d’une hutte de 58 m² et d’un ensemble de parcelles de 6 ha, 11 a, et 55 ca, cadastrés

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1152

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A] et Madame [N] [F] épouse [A] ont acquis le 17 novembre 2022 une maison à usage d’habitation avec un terrain attenant et un garage non attenant, situés 4 Lotissement Laspeyrières, 12340 RODELLE, cadastrée

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449070bb2f8a66ca66fc8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La vente forcée de l'immeuble sera poursuivie sur les seules indications fournies par le créancier et selon les modalités prévues au cahier des conditions de vente déposées par la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6974c8f0cdc6046d478d19e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INSEE BT01 ; -2.244 € TTC, en réparation des fissurations du mur de clôture, outre l’actualisation à l’indice INSEE BT01.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f42a4e4e0040aa37361247

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SOC GESTION IMMOBILIERE, a fait saisir divers biens et droits immobiliers appartenant à messieurs [Y] et [P] [R], situés dans un ensemble immobilier, [Adresse 14], à [Localité 26] (Hauts-de-Seine), cadastré

Source officielle
TJ

Référés

65b949b55a029d9e20daee2f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

nu-propriétaire est propriétaire de locaux situés rue de Croix à HEM (59510), composés d’un bâtiment principal d’une surface de 4.300 m², un hangar et différentes dépendances, et le terrain d’assise, cadastré

Source officielle
TJ

Référés civils

6a188894cdc6046d4746fa46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

section AW, n° [Cadastre 1], appartenant à la SAS FONCIERE DU 5ème, s’est partiellement effondré sur l’immeuble voisin appartenant à la SCI FLEUR, sis [Adresse 13] à SAINT-GENIS-LAVAL (69230), parcelles

Source officielle

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