Monsieur [O], [R] [D], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (ALGÉRIE), qui s’étaient mariés le [Date mariage 1] 2011 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 6] (86) ; ORDONNE l’inscription

naissance 1] 1960 à [Localité 9] lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2007 par devant l'officier d'État civil de la mairie de [Localité 10] (86) sans contrat de mariage préalable ; ORDONNE l'inscription

par devant l'officier de l'état civil de [Localité 1] (86) ayant conclu un contrat de mariage de séparation de biens le 4 avril 2018 par devant Maître [G] [L], notaire à [Localité 1] ; ORDONNE l'inscription

[U] [Y] de sa subrogation et l’a mis en demeure de lui payer dans un délai de 8 jours la somme de 195 279,17 euros correspondant à la somme qu'elle justifie avoir versée à la banque, outre les intérêts

L'obligation à la dette existe, dès lors que l'assemblée générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic et qu'aucun recours n'a été formé dans le délai légal, mentionné à l'article

L'obligation à la dette existe, dès lors que l'assemblée générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic et qu'aucun recours n'a été formé dans le délai légal, mentionné à l'article

L'obligation à la dette existe, dès lors que l'assemblée générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic et qu'aucun recours n'a été formé dans le délai légal, mentionné à l'article

L'obligation à la dette existe, dès lors que l'assemblée générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic et qu'aucun recours n'a été formé dans le délai légal, mentionné à l'article

L'obligation à la dette existe, dès lors que l'assemblée générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic et qu'aucun recours n'a été formé dans le délai légal, mentionné à l'article

S], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] (Mayotte) ; qui s'étaient mariés le [Date mariage 5] 2009 devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 12] (Mayotte) ; ORDONNE l’inscription

L'obligation à la dette existe, dès lors que l'assemblée générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic et qu'aucun recours n'a été formé dans le délai légal, mentionné à l'article

A l’appui de sa demande, elle soutient souffrir de plusieurs pathologies invalidantes à savoir une cardiopathie congénitale complexe, une endométriose superficielle périnéale et postérieure profonde, de

En l'espèce l’acte de signification de la contrainte est daté du 17 octobre 2023, portant au 2 novembre 2023 à minuit le délai pour former opposition.

au 1°février 2024 et Jusqu'au jour parfait délaissement des lieux dans le même état de leur réception,3.123,00 euros au titre de la taxe foncière de l'année 2023,199,45 euros au titre du commandement

Cette inscription d’hypothèque a fait l’objet d’une publication au Service de la Publicité Foncière de Paris 9ème le 20 avril 2015, sous le volume 2015 V n°582 et d’un bordereau rectificatif publié et

Cette inscription a interrompu le délai de prescription biennal qui avait recommencé à courir à compter du 3 décembre 2013.

d’exécution et le dépôt au greffe du cahier des conditions de vente et de l'état hypothécaire a été réalisé dans le délai de cinq jours suivant l'assignation, prévu par l'article R 322-10 du même code

Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

Les créances dont les titulaires n'ont pas formé tierce opposition dans un délai fixé par décret sont éteintes.

La Société [10] a formé son opposition le 04 novembre 2024, soit dans le délai de 15 jours prévu par le texte précité. L'opposition est en outre motivée.