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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
67f59469bbf04ef7857c362e
7 avril 2025
à son domicile et subsidiaire tendant à l'instauration d'une résidence alternée à l'égard de l'enfant ; MAINTIENT la résidence de l'enfant commun au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent
4ème Chambre Cab C
69dd3b4ccdc6046d471f3cc5
9 avril 2026
, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère ; DIT que les
AFFAIRES FAMILIALES
68dec19d6af9fd1f8094b937
2 octobre 2025
et d’activités de l’enfant et se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé ; PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement
4 Ch. AF cab A
6983aae5cdc6046d47ee206d
9 janvier 2026
les enfants dans ce lieu, DIT que la durée de chaque rencontre sera comprise entre une heure et deux heures, selon l'âge des enfants et la dynamique familiale ; DIT que Monsieur [W] devra rester dans
3ème Ch.section C
65e7739f79d7e316eba7bad4
19 décembre 2023
[R] aux dépens de l'instance ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives à l’enfant sont de droit exécutoires à titre provisoire ; DIT qu'en vertu de l'article 1074-3 du Code de procédure
JAF Cabinet 1
66844a028bcff606d9c6633e
2 juillet 2024
[P] [M] au paiement de ladite contribution ; DIT que cette pension alimentaire est due même au delà de la majorité de l’enfant tant qu'il poursuit des études ou jusqu’à ce que l'enfant exerce une activité
4ème chambre Cab G
668ed0052980a82f59d98c54
10 juillet 2024
: HOMOLOGUE la convention réglant les effets du divorce à l’égard des enfants signée par les parties le 20 mars 2024 ; Sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : CONSTATE l’opposition
Service JAF
691dab9602bad2f30af9b41a
majeur [F] [L] SUPPRIME la pension alimentaire due par Mme [Z] à Mme [F] au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant [L] à compter de ce jour ; DÉBOUTE les parties de leurs
2EME CH CABINET 3
69dfe654cdc6046d475e7690
10 avril 2026
enfants et doivent notamment : associer les enfants aux décisions qui les concernent, selon leur âge et leur degré de maturité,prendre ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé,
JAF Cabinet 3
670036b8c34eb4cc85796abe
4 octobre 2024
DIT que l'autorité parentale sur l'enfant [Z] [V] [J] né le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 16] est confiée exclusivement à la mère ; MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère ;
Jaf cabinet 2
686c277cdd7001754d620c99
4 juillet 2025
au domicile de Madame [Y] [C], DIT que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [E] [M] peut accueillir l’enfant sont déterminées exclusivement à l’amiable entre les parents
Chambre 2 cabinet 2
6a0e2f6fcdc6046d475d55fd
20 mai 2026
après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 09 janvier 2025, CONSTATE que la demande introductive d'instance
Jaf cabinet 3
69d5690bcdc6046d4771d58a
3 avril 2026
; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Madame [I] [F] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [U] [C] s'exercera à défaut de meilleur accord : - les
69d56912cdc6046d4771d60d
, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), * permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie
69739c26cdc6046d47700801
8 janvier 2026
6866c91bd33109fd079ab907
3 juillet 2025
et d'activités de l'enfant et se mettre d'accord sur l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé, PRÉCISE que l'enfant a le droit de communiquer librement
Cabinet 6
678032e49c3ba90f51dc59a5
9 janvier 2025
les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec leur autre parent, MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de leur mère, Madame [T] [Y], RAPPELLE
678032ec9c3ba90f51dc5b07
l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent, FIXE la résidence habituelle de l'enfant [U] au domicile de la mère, Madame [H] [X], DIT que le père, Monsieur
2ème Chambre
68643b6f0bb2f8a66ca647c1
1 juillet 2025
, traitements médicaux...), - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent, MAINTIENT
Cabinet 10
66a2a9456b28f3ce99fac249
exclusif de l’autorité parentale sur les enfants [C] [J], [D] [J] et [W] [J] ; RAPPELLE que Monsieur [O] [J] conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants, et doit
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