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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

67f59469bbf04ef7857c362e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

à son domicile et subsidiaire tendant à l'instauration d'une résidence alternée à l'égard de l'enfant ; MAINTIENT la résidence de l'enfant commun au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69dd3b4ccdc6046d471f3cc5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère ; DIT que les

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec19d6af9fd1f8094b937

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et d’activités de l’enfant et se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé ; PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement

Source officielle
TJ

4 Ch. AF cab A

6983aae5cdc6046d47ee206d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

les enfants dans ce lieu, DIT que la durée de chaque rencontre sera comprise entre une heure et deux heures, selon l'âge des enfants et la dynamique familiale ; DIT que Monsieur [W] devra rester dans

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65e7739f79d7e316eba7bad4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[R] aux dépens de l'instance ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives à l’enfant sont de droit exécutoires à titre provisoire ; DIT qu'en vertu de l'article 1074-3 du Code de procédure

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66844a028bcff606d9c6633e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P] [M] au paiement de ladite contribution ; DIT que cette pension alimentaire est due même au delà de la majorité de l’enfant tant qu'il poursuit des études ou jusqu’à ce que l'enfant exerce une activité

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

668ed0052980a82f59d98c54

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

: HOMOLOGUE la convention réglant les effets du divorce à l’égard des enfants signée par les parties le 20 mars 2024 ; Sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : CONSTATE l’opposition

Source officielle
TJ

Service JAF

691dab9602bad2f30af9b41a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

majeur [F] [L] SUPPRIME la pension alimentaire due par Mme [Z] à Mme [F] au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant [L] à compter de ce jour ; DÉBOUTE les parties de leurs

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

69dfe654cdc6046d475e7690

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

enfants et doivent notamment : associer les enfants aux décisions qui les concernent, selon leur âge et leur degré de maturité,prendre ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé,

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b8c34eb4cc85796abe

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DIT que l'autorité parentale sur l'enfant [Z] [V] [J] né le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 16] est confiée exclusivement à la mère ; MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère ;

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c277cdd7001754d620c99

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au domicile de Madame [Y] [C], DIT que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [E] [M] peut accueillir l’enfant sont déterminées exclusivement à l’amiable entre les parents

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f6fcdc6046d475d55fd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 09 janvier 2025, CONSTATE que la demande introductive d'instance

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

69d5690bcdc6046d4771d58a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Madame [I] [F] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [U] [C] s'exercera à défaut de meilleur accord : - les

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d56912cdc6046d4771d60d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), * permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69739c26cdc6046d47700801

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et d’activités de l’enfant et se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé ; PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91bd33109fd079ab907

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et d'activités de l'enfant et se mettre d'accord sur l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé, PRÉCISE que l'enfant a le droit de communiquer librement

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e49c3ba90f51dc59a5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec leur autre parent, MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de leur mère, Madame [T] [Y], RAPPELLE

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032ec9c3ba90f51dc5b07

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent, FIXE la résidence habituelle de l'enfant [U] au domicile de la mère, Madame [H] [X], DIT que le père, Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68643b6f0bb2f8a66ca647c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, traitements médicaux...), - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent, MAINTIENT

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9456b28f3ce99fac249

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

exclusif de l’autorité parentale sur les enfants [C] [J], [D] [J] et [W] [J] ; RAPPELLE que Monsieur [O] [J] conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants, et doit

Source officielle

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