. *** L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 19 mai 2023 et renvoyée à la mise en état pour son instruction, Mme [F]-[B] ayant constitué avocat.

une prétendue faible durée d'exposition ou à l'absence de gestes à risque, ne sont pas de nature à renverser la présomption, dès lors qu'ils ne remettent pas en cause les constatations issues de l'instruction

Par mention au dossier du 10 janvier 2025, cette fin de non-recevoir a été renvoyée pour être examinée à l’issue de l’instruction par la formation de jugement appelée à statuer au fond.

La clôture de l’instruction est intervenue le 21 novembre 2025 et l’audience de plaidoiries fixée au 06 février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 06 avril 2026, la décision prononcée

La clôture de l’instruction est intervenue le 21 novembre 2025 et l’audience de plaidoiries fixée au 6 février 2026 à 14H, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2026, la décision

Il est précisé qu’un seul rendez-vous a pu être organisé et que malgré plusieurs relances, le travailleur social n’a pas eu communication des pièces nécessaires à l’instruction du diagnostic.

La clôture de l’instruction est intervenue le 5 décembre 2025 et l’affaire a été retenue à l'audience du 5 janvier suivant. Le délibéré a été fixé au 7 avril 2026.

L’instruction de l’affaire a été clôturée le 5 décembre 2025 et l’affaire fixée pour plaidoiries à l’audience du tribunal se tenant le 5 janvier suivant. Le délibéré a été fixé au è avril 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 3 février 2026, avec dépôt des conclusions et pièces avant le 17 février suivant.

Par ordonnance du 21 janvier 2025 du juge de la mise en état, l’instruction a été clôturée par effet différé au 11 janvier 2026, et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 février 2026.

l'encontre de Monsieur [C] [N] Monsieur [C] [N] ne constitue pas avocat Vu les dispositions de l'article 778 du code de procédure civile, Le président de la conférence présidentielle a déclaré l'instruction

l'encontre de Monsieur [Y] [N] [F] Monsieur [Y] [N] [F] ne constitue pas avocat Vu les dispositions de l'article 778 du code de procédure civile, Le président de l'audience d'orientation a déclaré l'instruction

Le 5 juin 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction du litige et la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 17 novembre 2025.

, la SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] a été relancée par la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse ou la CPAM) afin qu’elle retourne, dans le cadre de l’instruction

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 2 juillet 2024.

L'ordonnance de clôture rendue le 3 décembre 2024 a fixé la clôture de l'instruction au 17 février 2026 et fixé l'examen du dossier à l'audience de plaidoiries statuant à juge unique du 12 mars 2026, à

RPVA le 15 janvier 2026, la SARL AMBULANCES MONDIAL demande à la juridiction de : A titre principal, DEBOUTER Madame [L] de ses demandes, A titre subsidiaire, Sans que l’accord sur la mesure d’instruction

RPVA le 15 janvier 2026, la SARL AMBULANCES MONDIAL demande à la juridiction de : A titre principal, DEBOUTER Madame [D] de ses demandes, A titre subsidiaire, Sans que l’accord sur la mesure d’instruction