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724 résultats pour « irrecevabilité du pourvoi si la demande n'a pas été présentée avant la clôture des débats »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

67082b6d89f19e8c50fa6089

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

été débattue le 16 avril 2024 en audience publique, devant : Madame MORA, Président Madame AYADI, Greffier, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 03 juin 2025. L’affaire a été mise en délibéré au 18 décembre 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593daaaacbea0fe68a021

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à l'audience publique du 08 Novembre 2024, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2cde1aa44555aaa0320

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La procédure a par conséquent été régularisée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69736f8fcdc6046d476a84ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, et oppose à ce titre l’irrecevabilité de la demande présentée par la commune de MALLING au motif qu’une juridiction a déjà tranché le litige.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e06d34da2cbdcda12f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Mme Léa GALLIEN, greffière, DÉBATS A l’audience du 20 septembre 2024, tenue en audience publique devant

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69dea008cdc6046d473dfb5f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Décembre 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience au 05 Janvier 2026, date à laquelle l’affaire a été mise

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a9b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

De plus, il indique qu’il a été éprouvé par la gestion d’un contentieux lourd, pour lequel il a été contraint d’avancer des frais onéreux.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780215e9c3ba90f51dc297a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après clôture des débats, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e302fc178212f85e89

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [O] [C] a constitué avocat et son conseil a déposé son mandat le 31 octobre 2024. Aucune écriture n’a été déposée par le conseil avant le dépôt du mandat.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600386cdc6046d47aaaf9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[H] [K] a été grièvement blessé et n’a été consolidé que le 24 juillet 2012. Le 18 décembre 2013, M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d65bbf04ef7857c244a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

été clairement établie par le rapport d’expertise médicale et que si l’ONIAM lui a fait une offre elle l’a déclinée et qu’elle demande donc l’indemnisation de ses préjudices conformément au chiffrage proposé

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dcadd7001754d62561c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba SAIHI,

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3bc0d3e3fe99d17852

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

assistée de Nadia SHAKI, Greffier Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section RG n° 22/02896 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed812fda9e15c5131fb6cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La demande relative au rabat de la clôture a été jointe au fond.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e37bdc35c03afb70c880

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La clôture de l’instruction a été fixée au 9 septembre 2024 par ordonnance du même jour.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La clôture a été prononcée le 29 février 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd505de85d0474bddb3c7f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A l’audience publique devant la formation collégiale du 16 Janvier 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 28 Mars 2025 puis prorogé

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a15fff5cdc6046d47075094

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: [X] ROCHARD, président, statuant à juge unique conformément aux dispositions de l’article 812 et suivants du code de procédure civile GREFFIER : Phasay MERTZ, cadre greffière DEBATS : A l’audience

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856175aaacbea0fe67f64b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DÉBATS : A l’audience publique du 2 Décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Janvier 2025.

Source officielle

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